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Bonsoir à tous, je vais essayer d'expliquer notre projet...
Donc, j'envisage d'acheter à mes parents une partie de leur terrain afin d'y faire une maison...(batiment déja construit)
Mes parents sont mariés mais il y a déja 4 enfants d'un 1er mariage du coté de mon pere!
Nous sommes allés voir le notaire et le terrain est estimé a 15 mille euros.Mon pere aimerait nous le vendre moins cher ( environ 10 milles euros).
Voici mes questions:
Pourra t'il me le vendre moins cher? si oui devra t'il redonner des sous a ses autres enfants en "compensation"?
Dans le cas ou mes parents me vendent la totalité du terrain ( un batiment , une maison et 50 ares de terrain en tout), comment cela se passe avec mes demi freres et soeurs? mes parents devront ils leur donner des sous?
Modérateur
bjr,
si vos parents vous vendent le terrain au prix du marché c'est à dire sans cadeau et que la preuve du paiement soit apportée, les autres enfants de vos parents ne pourront rien dire mais il est possible que le notaire demande l'accord des autres héritiers. il s'agit dans ce cas d'une vente normale mais il ne faut pas qu'on puisse suspecter une donation déguisée.
il n'y a qu'en cas de donation qu'au décès de vos parents vous pourriez être amener à verser une soulte aux autres héritiers réservataires si la valeur de la donation au jour du partage atteint la réserve des autres héritiers mais le notaire doit vous conseiller car cela partie de sa mission.
cdt
Bonsoir, qu'appelez vous "donation déguisée" ?
Modérateur
en minorant le prix demandé par votre père, celui-ci vous fait une donation déguisée du montant de la minoration au détriment des autres héritiers.
par contre sachant qu'il est dommage d'acheter un bien que vous pouvez recevoir comme donation ou partiellement comme héritage au décès de votre père,vous devriez étudier la solution de la donation (notariée)sachant que les donations peuvent être réductibles (en avancement de part)et éventuellement réductibles, cala dépend du patrimoine de votre père.
cdt
Re bonsoir, mon père souhaiterait éventuellement me vendre toute la propriété, en à t'il le droit ?
Modérateur
bjr,
bien sur mais la vente et en particulier son prix devra être celui du marché afin de ne pas pouvoir être contesté par les autres héritiers et l'administration fiscale.
cdt
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