Bonjour,
Récemment s'est faite l'ouverture de la succession d'un parent de la famille (Grand père). Toujours marié (femme encore en vie), il avait 3 enfants, son fils est décédé dans un accident de la route . En tant qu'enfants de son fils mort nous (mon frère et moi) sommes les héritiers réservataires.
Le gros problème réside pour nous dans une partie du testament ou le grand père demande à ses petit enfants (nous deux) de reporter 70 K€ sur les parts réservataires pour des "Dons" au père décédé en 1995 (appuyé d'un talon de chèque que nous n'avons pas encore eu) !
Est ce que c'est une demande légitime ?
Dans le cas ou le donataire est décédé ainsi que le donateur, comment prouver que le don a bien eu lieu ? Un talon de chèque suffit ?
Cette révélation a t'elle légitimement le droit d'apparaitre plus de 10 ans après la mort du bénéficiaire ? N'aurait elle pas du apparaitre à sa mort ?
Si oui, quels sont nos moyens de contestations ? Pouvons nous demander l'historique de ses crédits au fil des ans pour trouver des dons similaires à ses filles ? Ses parents étaient très riches à cette période (au minima 4/5 maisons, dont certaines louées) pour eux cette somme était presque dérisoire au vu de leur rentrée d'argent mensuelle et de leur patrimoine, comment prouver un cadeau d'argent et non un don manuel ?
Si ce don est confirmé et signé, devront nous payer des taxes, notamment aux impôts, ou vu que le délai depuis le "don" serait très important (20 ans) y a t'il prescription et juste report fictif du montant sur les part réservataires ?
Merci d'avance pour vos réponses, n'hésitez pas si la situation n'est pas claire.