Question complexe : dettes du couple suite décès

Bonsoir,

Je vais essayer d’être le plus clair possible car après recherche je n’ai pas trouvé de réponse pour mon cas précis.

En 2012, ma mère est décédée.

Mon père, son époux, a hérité en qualité de conjoint survivant en optant pour l’usufruit en totalité et pour ma part, en tant que fils unique issu de cette union, j’ai hérité également mais forcément de la nue propriété.

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Je précise qu’il n’y avait pas d’immeuble.

J’ai accepté la succession purement et simplement mais matériellement, je n’ai donc rien reçu. Je n’ai pas demandé d’inventaire (délicat vu mon positionnement).

En 2018, mon père est décédé. C’est ici que des complications apparaissent : en regardant les dossiers qui trainaient dans le bureau, bien qu’ayant de bons revenus, il s’est mis dans une situation financière apparemment délicate avec de nombreuses dettes, fiscales notamment. Il a dilapidé les produits d’épargnes de surcroît. La succession semble à première vue négative.

Nous sommes trois appelés à lui succéder : moi-même, et mes deux demi frères, issus chacun de lits différents, et antérieurement au mariage de mes parents.

Nous pensons donc refuser l’héritage.

Cependant, je m’inquiète et me pose la question suivante :

- en ayant accepté la succession de ma mère en 2012, suis-je, à la date du décès de mon père, responsable/solidaire des dettes du ménage - impots ou autres - qui ont été générées avant le décès de maman et qui n’ont pas été soldées jusqu’alors ?

En 2012, je n’avais aucune visibilité financière sur le ménage de mes parents. Je sais qu’à elle seule ma mère n’avait pas de dettes. J’ai juste vaguement connaissance courant 2015 que la situation financière de mon père s’est dégradée après 2012, juste après le décès de ma mère, mon père ayant toujours été très opaque dans le but de ne pas m’inquiéter. Mais je crains d’être dès lors ennuyé par les impôts et autres créanciers éventuels ?

Merci par avance pour vos éclaircissements. Dernière modification : 14/04/2018

Bsr,
Supposant que l'acte de succession de votre mère a été établi par un notaire, c'est ce document qu'il faut vous procurer.
L'usufruit sur une succession financière est un quasi-usufruit et si l'usufruitier dépense les liquidités qui la composaient, il existe en votre faveur une dette dans sa propre succession, que l'on nomme créance de restitution.
Mais lorsque le quasi usufruit dépense la totalité de la somme sur laquelle porte ce quasi-usufruit, à son décès, sa succession est égale à zéro. Dans ce cas, le nu-propriétaire, bien que titulaire d'une créance de restitution, n'a aucun recours et perd ainsi cette somme.

NB...Si vous refusez la'succession de'votre père, vos enfants doivent également y renoncer.

Bonsoir et merci pour cette précision sur l’usufruit.

Je ne sais pas si je me suis exprimé comme il faut mais
Je souhaite savoir si je vais devoir payer les impôts ou les dettes à l’époque dûs par le couple (avant 2012 donc) qui n’avaient peut être pas été payés ?

Vu que j’ai accepté la succession de ma mère, quand bien même je refuse celle de mon père ?

En d’autres termes
En ayant accepté la succession de ma mère ne me suis je pas «piégé » en me rendant solidaire des dettes du couple ?