Question concernant une succession

Bonjour,

Mon père a été marié pendant 30 ans avec ma mère.
Ils ont divorcé et mon père s'est remarié.
Mon père est décédé depuis 15 ans.
Il avait acheté un studio mis au nom de sa seconde épouse.
Si cette personne venait à décéder, qui bénéficierait de sa succession, sachant qu'elle est fille unique et n'a pas en d'enfants ?
Avec tous mes remerciements.





studio " mis au nom " de sa seconde épouse
Pouvez vous expliquer et développer ce point précis ? Dernière modification : 11/01/2012

Mon père est décédé depuis 15 ans.

J'imagine que la succession de votre père a ete reglée voilà 15 ans ou bien avait-il fait une donation au dernier vivant à sa femme et n'etes vous que nu proprietaire des biens de votre père ?

Il avait acheté un studio mis au nom de sa seconde épouse.

Il faudrait prouver que votre père a payé avec ses biens propres un appartement qu'il a mis au nom de sa femme, ce qui en ferait une donation deguisée. Et surtout que cette donation n'entamait pas votre réserve. La part des biens qui revient de droit aux héritiers réservataires est calculée en tenant compte aussi des biens donnés dans le passé.

La quotite disponible est de :
1/2 en presence d'un enfant - la reserve 1/2
1/3 en presence de deux enfants - la reserve 2/3
1/4 en presence de trois enfants et plus - la reserve 3/4
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Merci de votre prompte réponse,toutefois, je m'aperçois que je ne vous ai pas spécifié que le mariage de mon père et de sa seconde épouse a fait l'objet d'un contrat de mariage et l'appartement a été acquis au nom de son épouse. Je pense qu'il a été payé par mon père mais nous ne pouvons le prouver.

Lorsque mon père est décédé, ma soeur et moi n'avons rien perçu dans la mesure où il n'avait pas de bien immobilier, sa seconde épouse a bénéficié des biens mobiliers ce que je ne trouve pas anormal.

Ma question est donc de savoir si ma soeur et moi auront une part de l'appartement dans la mesure où elle n'a pas eu d'enfants est fille unique.

Si cette personne désignait un héritier (relations, associations, etc..) pourrions-nous prétendre à quelque chose ou n'aurions-nous pas à intervenir quoiqu'il en soit compte tenu de son statut ?
Avec tous mes remerciements.

le mariage de mon père et de sa seconde épouse a fait l'objet d'un contrat de mariage

Quel contrat ?

Ma question est donc de savoir si ma soeur et moi auront une part de l'appartement dans la mesure où elle n'a pas eu d'enfants est fille unique

Non, vous etes des etrangers pour elle, vous n'avez aucun droit sur sa succession, sauf si elle fait un testament à votre avantage. Et dans ce cas, vous serez taxé à 60% après un abattement d'un peu plus de 1500 euros

Si elle ne fait pas de testament, ses biens iront à sa famille (parents, cousin/cousine, tante... jusqu'au 6eme degré)
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Mille mercis !

Dommage que vous ne puissiez pas prouver que c'est votre père qui avait financé cet appartement, car vous auriez pu pretendre à votre part reservataire.

On peut avoir les relevés bancaires jusqu'à 10 ans en arriere, maintenant ce serait impossible vu que cela fait 15 ans que votre père est decedé.

Par ailleurs, si votre père avait fait une donation au dernier vivant, vous etes nu proprietaire des meubles pour au moins les 3/4 de la part de votre père

Vous n'avez plus les documents de la succession de votre père que vous aviez signé à l'epoque ?

Savez vous quel etait le contrat de mariage qui avait ete souscrit entre les epoux ?
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

A nouveau merci de votre réponse.

Il n'y a pas eu de succession lors du décès de mon père, aucun notaire ne nous a convoquées ma soeur et moi, comme je vous l'ai précisé, il n'y avait pas de bien immobilier et pour le reste (mobilier, etc..), nous n'avons pas osé intervenir auprès de son épouse, cela aurait été très inconvevable pour nous.

Concernant le contrat de mariage, je suppose qu'il visait essentiellement l'appartement dans lequel vit son épouse.

Avec tous mes remerciements.

Bien à vous.