Question sur donation entre epoux

Publié le 30/10/2017 Vu 870 fois 1 Par
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30/10/2017 14:06

Bonjour,

Nous sommes mariés depuis 24 ans . Nous avons fait une donation entre époux il y a de nombreuses années. Moi j'ai 2 enfants d'un précédent mariage. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. J’aimerais savoir quoi va hériter qoui si je décède. J'ai fait des nombeuses recherches,mais c'est pas claire pour moi.Je copie le texte de la donation:

« De l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront sa succession, sans aucune exception ni réserve compris, le cas échéant, la nue-propriété de la réserve des ascendants.
En cas d'existence d'ayant droit à une réserve légale dans la succession de la donatrice et si la réduction est demandée, cette donation portera sur l'une des quotités disponibles entre époux qui seront en vigueur au décès de la donatrice, fixées actuellement soit en tout propriété ,soit en tout propriété et en usufruit, soit en usufruit, soit en tout propriété et nue-propriété.
Le choix de la quotité disponible donnée appartiendra exclusivement au donatrice qui pourra attendre le partage de la succession pour exercer son option, à moins qu'il n'y soit contraint préalablement par l'un ou l'autre des héritiers réservataires.
En cas d'existence de descendante d'un autre lit, ces derniers ne pourront substituer à l'exécution de la fraction donnée en pleine propriété l'abandon de l'usufruit de la part successorale sauf accord du donataire.
Au cas où, en l'absence de descendant, la donatrice laisserait des ascendants, la présente donation comprendra, si la réduction en est demandée, la nue-propriété de la fraction constituant la réserve de ces derniers.
Pour jouir de l'usufruit auquel ils pourront avoir droit en exécution de la présente donation, le donataire et éventuellement les ascendants seront dispensés de fournir caution.
En outre, la donatrice déclare révoquer expressément toutes dispositions de dernières volontés antérieur à ce jour."
Merci pour ceux qui vont pouvoir de me répondre.

30/10/2017 19:25

Bonsoir,
Vos 2 enfants sont réservataire de chacun 1/3 de votre patrimoine, mais votre conjoint survivant en aurait l'usage.
Il peut cependant opter pour la solution la plus logique n'ayant pas d'enfant laisser l'intégralité en nue propriété et conserver l'usage viager.

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