Question donation entre époux

Bonjour à tous,

J'ai une petite question au sujet d'une succession.

Mon grand père est décédé en 2014, il laisse donc son épouse ainsi que 3 enfants (parmi ces 3 enfants il y avait mon père décédé il y a 10 ans, donc du coup je suis héritier via le décès de mon père).

Mes grands parents ont fait une donation entre époux, donc lorsque mon grand père est décédé, c'est ma grand mère qui a tout eu. Elle a opté pour un quart en toute propriété et trois quart en usufruit des biens mobiliers et immobiliers composant la succession.

Sur la déclaration de succession il y a pourtant une somme qui est divisé en 4 (mon oncle, ma tante, ma grand mère et moi). Mais nous n'avons rien eu malgré tout.

Voilà ce qui est écrit au sujet de ma grand mère:
Bénéficiaire légale, en vertu de l'article 757 du Code civil, du quart en toute propriété de l’universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession ou de l’usufruit de l’universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers existants au jour de l’ouverture de la succession, lequel bénéfice se confond avec celui plus étendue de la donation sus-visée.

Ma question est donc la suivante: Du coup, du fait de la donation entre époux, les enfants n'ont le droit à rien du tout ? Donc cela veut dire qu'une donation entre époux déshérite les enfants issu du couple ?

Merci d'avance.

Bonjour,
Non, les enfants ne sont pas déshérités car ils héritent de la nue-propriété des biens dont l'épouse hérite de l'usufruit. Au décès de celle-ci, les nus-propriétaires deviendront alors pleins-propriétaires.

Bonjour et merci de votre réponse.

Très bien, mais dans la succession il y a un appartement et une somme d'argent, donc pour l'appartement j'ai bien compris, mais pour la somme ? Si par exemple ma grand mère dépense tout, du coup nous n'aurons rien ?

Veuillez m'excusez j'ai du mal avec les termes de notaires.

En théorie, c'est la même chose pour l'argent, l'usufruitier peut en jouir durant sa vie, mais il est censé laisser la même somme à sa mort ou des biens de valeur équivalente en remplacement.
Par exemple s'il utilise l'argent pour acquérir un bien immobilier, ce bien peut remplacer la somme d'argent au moment de son décès, pour les nus-propriétaires.
En revanche, il arrive que l'usufruitier ne laisse rien à son décès, ni biens, ni argent. Malheureusement, dans ce cas là, les nus-propriétaires sont lésés, car ils ont parfois payé des droits de succession sur des sommes d'argent en nue-propriété pour rien...

Merci pour votre réponse.

Mais cela confirme bien que les enfants peuvent être déshérités en partie en tout cas, car si l'usufruitier ne laisse rien, donc les enfants non rien et donc déshérité.
Je prends l'exemple de mon cas, si ma grand-mère dépense tout l'argent (hormis un investissement dans un bien immobilier) cela veut donc dire que l'ont aura rien.

Parce que, concrètement, ma grand-mère a-t-elle le droit d'utiliser l'argent comme bon lui semble ? sans accord des nus propriétaires ?

Il me semble vous avoir répondu. L'usufruitier est censé laisser à son décès, soit la même somme d'argent qu'il a reçu, soit des biens de valeur équivalente (ou un mix des deux).
Mais malheureusement, si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de recours puisque la personne est alors décédée et son patrimoine insuffisant à couvrir le préjudice...

Un dossier qui vous explique la même chose :
https://www.notretemps.com/argent/succession/quasi-usufruit-comment-marche,i146093

Oui mais c'est le terme "censé laisser" qui me dérange, ce n'est pas clair.
Car dans mon cas, même si les sommes ont été utilisé par le conjoint survivant, il reste tout de même le bien immobilier, mais pour les successions où il y aurait uniquement de l'argent, les enfants seraient bien déshérités si le conjoint survivant dépense tout.

Ok donc maintenant la situation est déjà plus claire pour moi, merci d'avoir pris le temps de me répondre.