Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur votre forum et je souhaiterai avoir un avis sur une question de donation- partage inégalitaire.
Pour faire au plus simple :
-Ma grand-mère est vivante (85ans) et en bonne santé. Mon grand père est décédé.
-Mes grands- parents avaient 2 enfants : Anne Marie et Jacques
-Je suis le fils unique d’Anne Marie. Ma maman est décédée il y a deux ans. Mon père est vivant (66 ans)
-Jacques est vivant
Ma grand-mère possède une maison valeur 115000€.
Au décès de mon grand -père, l’acte de succession a été réalisé comme suit :
Ma grand-mère possède pour moitié la maison en pleine propriété et autre moitié en usufruit.
Jacques possède, sur la moitié de la maison, 1/2 de la moitié en nue-propriété.
Je possède, sur la moitié de la maison, 1/2 de la moitié en nue-propriété (de par le décès de ma maman
Mon père a le droit à ¼ de ma pleine propriété (de par le décès de sa femme)
Aujourd’hui je souhaite récupérer l’intégralité de la maison familiale, en laissant le droit d’habitation (sans l’usufruit) à ma grand-mère. Je louerai la maison à son décès.
Ma grand-mère, Jacque et moi sommes d’accord sur le principe suivant et en très bon terme .
Jacques souhaite une soulte de 35000€. Je paie la soulte
La valeur de la maison passe à 150000€
Ma grand-mère souhaite me faire une donation de 85000€ (sur sa part de 86250€ usurfuit comprit)
Je paie les frais de notaire : pour la soulte (environ 4200€) et pour la donation (environ 1400€)
Mes questions sont les suivantes :
-Peut- on faire établir ces actes sachant qu’il y a atteinte à la part de la réserve de Jacques ?
-Peut- on faire inscrire une clause de renonciation à l’action en réduction (jacques est d’accord) ?
-Quel sera la part de mon père ? (je calcul ¼ de 28750 = 7187€ ) ou ¼ de ma part suite à donation ?
-Le calcul de l’abattement pour le droit d’habitation laissé à ma grand-mère rentre- t-il en ligne de compte ? (soit 60% de l’usufruit = 6900€) et si oui à quel moment du calcul ?
Je ne dispose que d’une petite capacité d’emprunt de l’ordre maximum de 41000€
Merci d’avance de vos réponses, en espérant que cela n’est pas trop compliqué et que vous pourrez me répondre.
Dans l’attente de vous lire.
Bien cordialement.
Philippe