Question sur donation et succession

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur ma situation.
J'ai eu 2 enfants d'une première union, puis 3 enfants avec mon mari actuel. Notre objectif est que mon mari fasse une adoption simple à la majorité de mes 2 premiers enfants.

La relation est très tendue avec mes parents et je souhaite protéger mon mari.

Il y 12 ans, j'ai reçu une donation de mes parents de 300 000 Euros (avec retour des fonds en cas de décès).



Nous avons acheté une maison avec 250 000 euros de cette donation. Nous avons également effectué un prêt à mes parents de 100 000 Euros il y a 4 ans. Nous avons une fait une donation au dernier vivant.
En cas de mon décès :

- mes parents vont-il demander le retour des 250 000 Euros, obligeant mon mari à vendre ?

- peuvent-il exiger le remboursement intégral du prêt des 100 000 Euros ?

- mon mari n'a pas possiblité de garder la maison en usufruit ?

- est-ce que nous pouvons vendre la maison et utiliser cette donation sur un compte épargne vie au nom de mon mari ?



Merci bcp par avance,

Flore

Bonjour

Vous ne dites rien de votre régime matrimonial... Je suppose régime général ?


Nous avons également effectué un prêt à mes parents de 100 000 Euros il y a 4 ans.

De vous à vos parents ou l'inverse ?

Si je suppose que ce prêt a été consenti par vos parents, c'est une dette de votre couple envers eux, donc 50/50.

mes parents vont-il demander le retour des 250 000 Euros, obligeant mon mari à vendre ?
Nous ne pouvons répondre à leur place...

mon mari n'a pas possiblité de garder la maison en usufruit ?
Mais si, le droit du conjoint et la donation au dernier vivant le lui permettent.

peuvent-il exiger le remboursement intégral du prêt des 100 000 Euros ?
Ils doivent respecter le contrat de prêt initial, celui-ci prévoit-il ce cas de figure ?

Bonsoir,



Merci pour votre retour rapide. Nous sommes effectivement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce sont mes parents qui nous ont prêté l'argent. A l'époque, nous étions en bons termes et nous n'avons pas ajouté de clause sur les conséquences de la mort de mon mari ou moi-même.
Du coup, peuvent-ils exiger le remboursement de la totalité de la somme à ma mort ou à celle de mon mari ?




Le droit du conjoint et la donation au dernier vivant le lui permettent.Les droits d'habitation et d'usage demeurent pendant toute la vie du conjoint survivant, même en cas de remariage.





Une chose est floue de mon côté : si je décédais et que mes parents demandaient le retour des 250 000 Euros (droit de retour), mon mari devra les rembourser. Si il en est incapable, il ne pourra donc pas rester dans la maison et en être usufruitier ?



Par ailleurs, est-ce possible de vendre la maison et de placer l'argent sur des comptes épargne vie pour mes enfants et mon mari sans que mes parents puissent utiliser leur droit de retour ? Y a t-il un moyen autre pour que cet argent leur reviennent et que mes parents n'appliquent pas leur droit de retour ?



Merci

Bonjour,

Je me permet de relancer ce sujet. Pouvez-vous nous aider par rapport à notre problématique ? Si j'ai reçu une donation de 250 000 Euros (avec droit de retour) et si je décède, mon mari peut-il garder la maison avec l'usufruit (nous avons fait une donation au dernier vivant) ou devra t-il rembourser cette somme à mes parents et donc vendre la maison (car il n'aura pas les fonds nécessaires pour racheter ces 250 000 Euros) ?


Je vous remercie par avance,

Vous êtes en communauté légale mais la maison a été financée par vous principalement, à l'aide de fonds propres rećus de vos parents, auxquels vous avez ensuite emprunté une autre somme.

Je comprends donc votre inquiétude actuelle.
Vendre la maison pour placer l'argent est une fausse bonne idée car il serait difficile de trouver un placement intéressant et cela n'annulerait ni clause de retour ni contrat de prêt.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire.

Merci à vous. On va se rapprocher d'un notaire. Bonne journée.