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Bonjour,
Nous sommes 3 enfants, notre père est décédé il y a 3 semaines et notre mère il a plusieurs années.
J'ai remarqué des retraits de forte somme d'argent et des chèques d'un gros montant également que mon père a émis ces dernières années.
Je pense qu'ils ont été faits pour mon frère ainé. Comment le prouver? Est-ce que si j'en apporte la preuve, les sommes seront déduites de sa part? Est-ce que le notaire se doit de faire ses vérifications pour mon 2è frère et moi-même?
Par avance merci
Cordialement
Modérateur
bonjour,
ce n'est pas au notaire de vérifier les bénéficiaires des dons manuels ou des chèques émis par votre père avant son décès.
c'est à vous qu'il appartient de prouver que c'est votre frère qui a été le destinataire de ces dons manuels et de ces chèques.
vous pouvez voir avec la banque de votre père.
votre frère avait-il une procuration ?
salutations
Bonjour,
Non je ne pense qu'il avait une procuration.
Je suppose qu'il sera possible de faire une recherche sur les chèques mais plus compliqué pour prouver qu'il a été le destinataire des "commandes d'argent" (plusieurs fois 10 OOO ou 15 000 euros).
En tout cas, ceci devrait être déduit de sa part n est ce pas?
Merci
Bien Cordialement
Modérateur
les donations sauf celles faites hors part successorales sont rapportables à la succession.
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