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Bonjour, Voila mon grand-père est décédé il y a un peu plus d'un an et il m'avait laissé une assurance-vie, j'ai les papiers avec le numéro de compte, montrant que je suis bien le bénéficiaire. Quand j'ai appeler la banque pour savoir si le compte était toujours actif, on m'a répondu que non. Un des membre de ma famille avait la procuration et mon grand-père ayant était à l’hôpital durant plusieurs années avant sa mort ne pouvait pas résilier les contrats ( un pour moi et un pour ma sœur )
Suis-je en droit de demander comment l'argent à été utilisé ?
Bonne journée à tous
Bonjour ,
La procuration en effet permet en fonction du mandat que votre grand père a donné , de faire gérer l'assurance vie par une tierce personne ( arbitrage voir rachat partiel et plus rarement rachat total).
En tant que bénéficiaire vous n'avez pas vraiment de droit car votre grand père pouvait utiliser l'argent comme il le souhaitait.
Attention 2 exceptions.
Si en tant que bénéficiaire vous avez accepté expressément le contrat, aucun rachat ne peut s'effectuer sans votre accord.
Si celui qui a la procuration prend l'argent à son bénéfice , gros risque de requalification voir plus.
Cordialement.
Si en tant que bénéficiaire vous avez accepté expressément le contrat, aucun rachat ne peut s'effectuer sans votre accord.
Je ne comprends pas trop ce point, dans quels circonstances j'aurais accepté le contrat ? sur accord écrit ? Car j'ai juste le document certifiant que je suis bénéficiaire et rien d'autre.
Bonjour ,
Oui c'est un accord écrit qui donne beaucoup plus de pouvoir au bénéficiaire qu'une simple clause bénéficiaire qui prend toute sa valeur qu 'au décès.
Donc si il n'y a plus d'argent sur l'assurance vie vous ne pouvez pas faire grand chose hormis prouver que celui qui avait la procuration l'a retirer de manière frauduleuse et à son avantage.
Cordialement.
Je m'en doutais... mon grand-père m'avait donner ce papier à l'époque ou il était encore en pleine possession de ses moyens... si j'avais su à ce moment-là quoi faire...
Merci de votre réponse rapide.
bonjour
Un des membre de ma famille avait la procuration et mon grand-père ayant était à l’hôpital durant plusieurs années avant sa mort ne pouvait pas résilier les contrats ( un pour moi et un pour ma sœur ) Une simple procuration pour gérer les comptes bancaires ne suffit pas pour modifier ou racheter un contrat d'assurance vie.
Les assureurs, pas toujours favorables à l’existence de procuration, demandent généralement que ce document spécifique fixe par le détail les actes que le mandataire est autorisé à faire pour le compte du titulaire du contrat
Il serait intéressant pour vous de connaître le type de procutation
Une simple procuration pour gérer les comptes bancaires ne suffit pas pour modifier ou racheter un contrat d'assurance vie.
Donc il se peut que la personne ayant procuration est pu abuser de mon grand-père pour l'annuler alors qu'il n'était pas en possession de ses moyens ?
Je vais me renseigner sur ça.
Merci
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