Questions sur un héritage complexe...

Publié le 27/08/2013 Vu 878 fois 2 Par
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27/08/2013 12:16

Bonjour,
Voici ma question, et afin d'être le plus clair possible, je vais exposer le cas:

- un couple Antoine et Jeanne
- ils ont 3 enfants, Pierre, Paul, Jacques.
- Pierre a 1 enfant, Paul a 2 enfants et Jacques aucun enfant
Le grand père Antoine décède en 1988 et laisse une maison qui appartient au couple Antoine et Jeanne et dont Jeanne a dès lors la jouissance.
Avant que la succession du grand père ne soit réglée, un autre décès intervient, Paul décède.
Dans l’héritage de Paul, il y a de nombreuses dettes, ainsi que la succession du grand père non réglée.
Les enfants de Paul, choisissent de refuser l'héritage de leur père Paul, et donc par la même refusent l'héritage de leur grand père Antoine.
Donc actuellement, la grand mère habite dans la maison. Pierre et Jacques ont payé leurs droits de succession pour leur père Antoine. Les rapports entre nous tous sont simples, cordiaux et il n'y a aucun problème.

Vu le grand âge de la grand mère nous aimerions avoir des renseignements concernant sa succession.
Les enfants de Paul, ayant refusé l'héritage de leur père pensent qu'au décès de leur grand mère, ils n'hériteront pas.
Personnellement je pense que vu la chronologie des décès (leur père est décédé avant leur grand mère), je pense qu'ils devraient hériter de leur grand mère. Pour moi ils sont en ligne directe vu que leur père est décédé. C'est ma logique, et je trouverai cela normal et équitable ce cas de figure.

Donc qu'en est-il de cette succession ? Qui héritera au décès de la grand mère ? seulement Pierre et Jacques ? ou Pierre, Jacques et les 2 enfants de Paul ?

Je vous remercie pour votre aide et vos réponses.
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27/08/2013 14:17

Bonjour

Sur un plan de terminologie, les enfants de Paul n'ont pas refusé l'héritage de leur grand père. Ils ont seulement refusé l'héritage de leur père (dans lequel rentrait en actif l'héritage du grand père)
Les enfants de Paul auront bien droit, par représentation de leur père Paul, à l'héritage de leur grand mère (ce que vous pensez d'ailleurs). Ils se partageront le tiers revenant à leur père, et Pierre et jacques auront également UN/tiers chacun. (sous réserve bien sur de dispositions testamentaires qui pourraient légèrement faire bouger les lignes)
Cordialement

27/08/2013 15:29

Dans ma logique et sans aucune connaissance juridique, je supposais que les petits enfants se partageraient la part de leur père décédé.
Donc selon vos dires, me voilà rassurée si nous n'avons aucune démarche à faire et que la succession sera évidente et sans problème.
Je vous remercie pour votre réponse.

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