Questions sur un héritage peut-être mal évalué

Bonjour à tous,

J'espère que vous allez pouvoir m'aider ! Voici mon histoire :

L'arrière grand-père de mon fils a eu 2 enfants de deux mariages différents. Son 1er fils ayant eu pour mère une marquise qui possédait un château familial.
L'arrière grand-père de mon fils et son épouse s'étaient mariés à l'époque sous le régime de la communauté.
Lors du décès du grand-père de mon fils, son frère a proposé à son neveu ( père de mon fils ), il y a 27 ans une compensation d'héritage à l'époque de 100 000 francs, afin que ce dernier ne rentre pas dans l'héritage de l'arrière grand-père.
Le père de mon fils a t'il droit à une valeur d'héritage en numéraire sur la propriété du château familial ?

Il y a des biens également qui ont été contractés dans la communauté des 2 époux, difficile de faire la check-list compte tenu du fait que l'oncle du père de mon fils ne veut plus de contact avec ce dernier, certainement de peur de faire remonter à la surface une inégalité de partage, puisqu'il était très jeune à l'époque lorsqu'il avait perçu cette compensation et venait de perdre son père une semaine auparavant.

Comment évaluer si oui ou non la compensation offerte à l'époque n'était pas égale au montant escompté et peut-il y avoir une chance que tout peut-être revu par un notaire ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse,

Bien à vous

Winner974

bjr,
vos renseignements sont insuffisants pour donner une réponse fiable.
en effet vous ne précisez pas s'il y a eu testament ou donation au dernier vivant entre époux.
un partage successoral peut être inégal car un parent dispose toujours de la quotité disponible permettant un legs ou une donation à la personne de son choix.
dans le cas de 2 enfants, un enfant peut recevoir selon la volonté exprimée du défunt un tiers de la succession et l'autre les 2 tiers tout à fait légalement.
autre notion c'est celle de la prescription qui interdit de contester certains actes juridique au delà de l'écoulement d'un certain délai afin de garantir la sécurité juridique des actes antérieurs.
dans votre cas, une action en contestation d'un partage successoral dont vous devrez prouver la lésion se prescrivait par 5 ans (il me semble).
cdt

Bonjour Youris,

En effet un testament avait été établit et ce dernier précisait que s'il y avait un descendant " male " ( désolée pour l'expression mais c'est le terme exact du testament )ce dernier percevra 1/3 de l'héritage.
L'oncle du père de mon fils , afin de palier à cette clause du testament lui avait proposé une compensation bien en dessous de ce qui était prévu à la base. Il n'avait que 23 à l'époque et dans le chagrin il a signé.
Ce que j'ai également oublié de préciser c'est qu'il y a toujours une production en vin et qu'il n'a jamais été intéressé au chiffre d'affaire de l'exploitation.

Mais en effet si il y a prescription au bout de 5 ans cela est-il certainement trop tard ! Qu'en pensez vous ?

Bien à vous