QUESTIONS MULTIPLES SUR UNE SUCCESSION

Publié le 17/04/2015 Vu 848 fois 0 Par
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17/04/2015 12:21

Bonjour et merci pour votre aide !

Mon géniteur est décédé en 2011, avant cela, il se remariait sous le régime de la communauté !

En 2010, il vendait la maison familiale de mes grands parents, en 2009 il achetait une autre maison avec sa nouvelle compagne alors qu'ils n'étaient pas mariés.

Question 1: cette maison vendue, ne doit-elle pas apparaitre dans la succession et ne sommes nous pas avec mes sœurs, les seuls à pouvoir bénéficier en plus de sa nouvelle épouse ? Si oui,quel taux,quels sont les textes ? Les enfants de sa nouvelle épouse peuvent-ils prétendre à la somme de la vente de cette première maison ?

QUESTION 2: Les frais d'obsèques, réglés grâce à une assurance, apparaissent dans la masse passive !
Cela a-t-il une incidence sur les droits a acquitter ou dit autrement, sur ce que l'on doit recevoir ? En gros, nous fait-on payer les frais d'obsèques déjà réglés ?

Question 3: Qu'est-ce que la balance entre total actif brut, total passif de succession et actif net de succession ?

QUESTION 4: Nous n'arrivons pas à obtenir l'acte d'achat de la nouvelle maison avec le montant d'achat, comment faire ?

QUESTION 5: Les frais d'acte notarié, attestation immobilière, frais de déclaration, ainsi que la dette d'un prêt,sont-il déjà retirés de l'actif net ,ou sont-ils redevables à soustraire au moment de la signature ?

J'ai rendez-vous ce soir avec le Notaire en charge du dossier qui ne veut répondre à aucune des questions,je reste dans l'inconnu.

Encore merci,

bien respectueusement.

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