Questions sur une succession

Publié le 20/06/2014 Vu 741 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/06/2014 12:48

Bonjour,

Mon grand père venant de décéder j'ai quelques questions vis à vis de la succession qui va s'en suivre.

Aucun testament n'a été fait et mes grands parents sont mariés sous le régime légal (aucun contrat de mariage).

Bref je dispose d'une voiture payée par mon grand père il y'a 7 ans. C'est une voiture d'occasion, le certificat de cession étant à son nom et la carte grise étant à nos deux noms encore. Rentre-elle dans la succession ? Car j'utilise le véhicule et l'assurance pour celle ci est à mon nom. Dois-je la mentionner forcement dans le cas ou elle y rentre pour le calcul ? Sinon comment la récupérer ?

Ensuite mes grands parents sont propriétaires de la maison qu'ils ont fait construire, et ils ont 6 enfants communs. Ma grand mère désire rester dans la maison et une donation entre époux a été faite. Comment cela se règle pour les enfants demandant leurs parts ? (certains enfants comme ma mère veulent refuser la succession au profit de ma grand mére.

Dernière petite question, mon grand père avait une voiture à lui. Ma grand mère désirant la garder, en a t-elle le droit ? Faut-il l'accord de tous les héritiers ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter