"Détournement" biens avant succession.

Bonjour,
suite au décés de mon mari, j'ai du chercher l'héritage qu'il a eu de sa maman. Je m'aperçois que sur la succession de ma belle-mère, il n'apparait qu'un compte bancaire(avec presque rien dessus)alors qu'elle en avait plusieurs. Je voudrai connaitre les démarches à faire pour chercher ses avoirs avant décés, si c'est encore possible, pour éventuellement,prouver l'enrichissement de l'autre héritiere (sa soeur) avant l'ouverture de la succession.
A l'époque,nous étions si bouleversés par ce décés qu'on s'est occupé que des obsèques. Mon mari a signé chez le notaire de sa soeur,car nous, nous n'en n'avions pas.
Puis-je faire quelque chose, 5 ans aprés? Pour mon fils, car je crois que c'est à lui que revient la part de son papa, aujourdhui. Merci de vos réponses.

Bonjour,
je n'ai pas eu de réponse mais je persiste. Alors,le notaire ne peut(veut) pas m'aider. Donc,je fouille dans le peu de documents qu'il reste de ma défunte belle_mère.
J'ai cherché en vain des ancien relevés, mais il n'y a rien avant 2005 (bizarre, non). Par contre j'ai trace de versements d'espèces sur un n° de compte. Comment savoir à qui appartient ce compte? Et,les sommes sontconséquentes!

Bonjour
si vous avez des documents bancaires , des factures etc..qui vous permettent des recoupements préparez les.
Si vous avez des preuves que votre belle soeur s'est enrichie sans cause (par des dépenses etc..sans rapport avec ses ressources habituelles) listez les..
n'oubliez pas de mentionner les depenses que vous avez fait pour les obseques ou avant le deces si c'est le cas.
A partir des documents bancaires vous pouvez demander des recherches de comptes et de mouvements à la banque (elles seront sans doute payantes).
Si votre fils est majeur peut être doit il le faire lui même ou avec vous .D'autant plus si vous n'etiez pas en communauté de biens avec votre époux.
Il est possible qu'on vous demande de justifier de ces recherches par une plainte en suspicion de soustraction d'actif.et ou d'enrichissement sans cause de votre belle soeur..? Le notaire de votre belle mère doit avoir conservé les comptes faits. Si on évoque des prescriptions elles devraient normalement démarrer en ce qui vous concerne par l'ouverture de la succession de votre époux.

Bonjour,
J'ai quelques documents bancaires mais de la seule banque déclarée chez le notaire. Tous les documents d'avant 2005 ont surement été détruits. Mais à vous lire, je pense que je pourrais aisemment prouver l'enrichissement sans cause car la belle-soeur est propriétaire de plusieurs biens tout en étant au rmi. Nous savons mais on ne peut le prouver qu'elle a plusieurs placements en banque, elle s'en est vantée publiquement. Pour le notaire, il a dit qu'il n'y avait rien de suspect, mais, c'est un de ses amis. Elle connait plein de gens bien placés et je me rend compte qu'il va falloir s'accrocher!Nous n'avons pas ses moyens financier et relationnels. Ce n'est pas juste. Merci,en tout cas, pour votre réponse. Cdt

si vous portez plainte logiquement des recherches officielles pourraient être faites mais attention aux prescriptions.
peut être en fouillant a partir de ce que vous avez et de virements , prelevements pourrez vous avoir des pistes .La banque devrait pouvoir vous répondre a propos de ce numero de compte que vous avez..
Peut être les services fiscaux pourraient aussi intervenir et faire une enquête (surtout face a qqn qui touche le rmi) si ce n'est pas trop tard..

si vous n'êtes pas dans une trop grande ville et passez directement dans les banques auxquelles vous pensez on ne sait jamais .
Il faudrait savoir si un autre notaire ne pourrait pas ordonner des recherches

Bonjour,
merci pour vos réponses.
Donc, j'essaye de trouver les dates de prescriptions apres le décés et voir combien prend un homme de loi pour ce genre de recherche. Je dois faire vite car j'ai appris qu'elle a déjà vendu 2 appartements.
Si elle efface les traces "officielles"(cadastre), elle doit avoir chaud aux fesses! Mais ça m'arrange pas puisque je n'aurais jamais acces à ses comptes bancaires.Cdt

Si elle a vendu sans dessous de table ou arrangements , le notaire et les services du cadastre doivent pouvoir vous donner les éléments.Un recours gracieux ou une réclamation appelée parfois dénonciation auprès des services fiscaux (prendre rvous pour avoir des infos orales afin de savoir s'il faut rédiger et comment) me parait incontournable et urgente.
Eux ont acces aux comptes (sauf en suisse!)

Bonjour,
Merci, mais j'espère trouver des preuves sans aller juqu'à la dénonciation! Et en plus ça ne rétablira pas les droits de mon fils.Je ne connais pas l'adresse des appartements vendus. Avec que l'état civil de la personne, le cadastre peut me répondre? Je vais aller voir comment ça se passe sur leur site. Cdt

LE TERME dénonciation est je crois celui utilise par le tresor public pour une reclamation dans laquelle vous contestez par ex une declaration faite par autrui mais qui a des effets sur votre situation . Si vous le pouvez allez sur place les fonctionnaires seront plus enclins a vous aider si vous leur expliquez la situation que sur un site ou par tel.
a la rigueur le fax si vous le pouvez ..;