"oubli"de terrains dans une succession ancienne

Publié le 01/09/2016 Vu 953 fois 0 Par
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01/09/2016 00:33

Bonjour.Je vais essayer d exposer le probleme en tentant d etre claire car ce nest pas simple d expliquer...
Le mari de maman qui n est pas mon vrai papa,est decedé en octobre 2001.Marié sous le regime de la communauté ils ont eu ensemble un fils mon demi frere uterin majeur.Proprietaire d un appartement,la succession a été liquidée chez le notaire.Mon beau pere possedait des terrains qui n ont pas été mis dans la succession (oubli par le notaire ou non porté à sa connaissance..maman,93 ans croit qu il y avait un autre notaire)Maman paie chaque année les impots et taxes relatifs à ces terrains qu'elle reçoit au nom de son defunt mari.Elle ne c est jamais étonnée que ces impots soient toujours au nom de son mari,et a toujours dit que c est mon frere qui s en occuperait plus tard et les annees ont passé...
Aujourdhui une partie des ces terrains fait l objet d une serviturde et avec mon frere ils ont reçu un courrier stipulant qu une demande de servitude venait d'etre introduite auprès du Prefet au motif que la succession de son defunt mari n est pas réglée (c est d ailleurs de là qu elle a compris pourqoi les impots étaient toujours au nom de monsieur)
Maman,va t elle etre dans l obligation de regler cette succession?
-Si oui que va t il se passer compte tenu qu il y en a déjà eu une?
-Dans ce cas devra t elle refaire une declaration de succession aux impots et le cas é chéant,cette nouvelle declaration inclura t elle que la valeur de ces terrains ou sera t elle sur la totalité de la succession(ce que je pense)Maman et mon frere n avait pas eu de frais de succession à regler mais si tout etait repris avec l ajout des terrains je crains qu'elle ne doive en regler et elle n a que de petits revenus...
J ignore qui herite de ces biens entre maman et son fils.Maman a 93 ans est perdue et m on frere aussi J essaie de les aider.Je suis consciente que maman aurait dû se préoccupér de cela bien avant mais elle pensait que ces terrains avaient été inclus dans la succession au deces de son mari et payait ces impots y etant liés pensant bien faire....Elle ignore quel serait le notaire chargé de cette succession et personne ne sait au juste ou se trouvent ces terres....Certes elle et mon frere ont été negligents mais risquent ils des ennuis??
J espere que j aurai reussi à me faire comprendre et remercie sincerement toutes ls personnes qui pourront m eclairer

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