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Publié par
MARET Christiane
Nous étions deux enfants. Mon frère décède en 2007 du vivant de nos parents. En 2012 mes parents me font donation de leur appartement en nue-propriété en conservant l'usufruit. Un testament a été également rédigé à la même date me léguant "la quotité disponible des biens qui comprendront les biens dépendant de leur succession".
Mon père décède en 2013 et un acte de notoriété établi en juillet 2013 indique que la répartition globale des biens est de 1/3 pour ma nièce (fille de mon frère décédé) et 2/3 pour moi-même. Ma mère n'occupe plus l'appartement depuis 2014 (en EHPAD) et je souhaite vendre cet appartement.
Puis-je vendre sans l'accord ou la procuration de ma nièce ?
A l'issue de cette vente, cette répartition d'héritage (1/3, 2/3)sur ce bien immobilier est-elle logique compte tenu de la donation qui m'a été faite, et si oui la part réservée à ma nièce doit elle lui être versée dès la signature de l'acte de vente ?
Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 09/09/2017
