Quotité disponible, qu'est-ce que c'est ?

Bonjour,

Mon père étant décédé cette année, le notaire m'a dit qu'il me léguait la quotité disponible de ses biens, qu'est-ce que cela veut dire, nous sommes 5 enfants. Je sait qu'il ne peut pas déshériter ses enfants malgré qu'il n'a jamais eu de nouvelles de ses 4 autres enfants et je voulais savoir. Il a fait un compte épargne logement et un livret bleu. Peut'il avoir sur ses deux comptes une assurance décès avec un bénéficiaires sachant de son vivant il m'avait dit qu'il avait une assurance avec mon non en bénéficiaire mais je ne sais pas s'il l'a fait ou pas. Où pourrais-je avoir cette information ?

Merci. Dernière modification : 21/02/2017

Bonjour,
question déjà posée et réponse déjà donnée ! Ca serait bien de les lire !

reprenez votre question sur le même post !

Je sait merci mais tous ne m'a pas été dit alors je sait ce que je fait et je lis merci

Bonjour,

Il semblerait que les réponses qui vous ont été apportées sur l'autre discussion ne vous aient pas satisfaite.

La quotité disponible est la part des biens dont le défunt peut faire profiter quiconque, qu'il soit de la famille ou non. Cette quotité disponible est la différence entre la valeur totale des biens et la part réservataire (pourcentage qui doit obligatoirement être versés au héritiers réservataires qui reviendra à vous + vos 4 frères et soeurs).

Comme vous êtes 5 enfants, la part réservataire qui vos revient à tous est de 75 % du montant total de l'héritage. Ces 75 % seront à partager en 5 soit 15 % chacun.

Si, par testament, votre père vous lègue à vous, et à vous seule, la quotité disponible, soit 25 % du montant total de cet héritage, vous allez percevoir ces 25 % et + de vos 15 %. Vous toucherez donc 40 % de l'héritage.

En ce qui concerne les placements, compte épargne logement et livret bleu, ils seront intégrés à l'actif de la succession donc entreront dans les calculs que j'ai décrits ci-dessus.

Bien entendu, tout cela est sous réserve qu'un testament fait en votre faveur existe et ne soit pas attaquable par les autres héritiers réservataires.

En ce qui concerne une éventuelle assurance-vie, il appartient à votre notaire de faire les recherches pour savoir si des assurances vie existent, si c'est le cas, de se faire communiquer lesdits contrats, d'en vérifier les clauses bénéficiaires. Les bénéficiaires désignés de façon précise, hériteront du capital prévu au contrat hors calcul successoral.

Vous avez ouvert 3 files différentes pour quasi le même sujet, j'en supprime 2 et laisse celle-ci pour vous permettre de répondre ou de formuler vos autres demandes sur vos problèmes de succession.