rachat d un bien en indivision

Question

2 messages

19/04/2012 08:32

Bonjour, je suis en indivision avec mes deux frères et ma mère suite au décès de mon père (nous étions 5 enfants). ma mère a racheté les parts des deux petits enfants car deux de mes frères sont dcd laissant chacun un héritier (actuellement ils ont 18 ans pour l'un et 14 ans pour l'autre). Ma mère souhaite me vendre la maison en contre partie je la logerai a titre gratuit. mes 2 frères sont d accord pour vendre. Ma question concerne donc les deux petits enfants doivent ils être présents et donner leurs accords pour la vente alors qu'ils ne font plus partis de l'indivision (rachat des parts par ma mère)? et ma mère souhaite nous faire une donation de son vivant que doit elle faire pour nous protéger suite à son futur décès sans "déshériter" les deux petits enfants qu'elle ne voit plus mais ne voulant pas qu'ils aient la même part que nous. Merci par avance pour vos réponses

2 messages

20/04/2012 03:49

bonjour, merci pour votre reponse car j ai deux versions differentes de deux notaires donc je ne sais plus sur quel pied danser

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Il est tout à fait dans sa partie du droit , où il excelle

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Afterall · Answer 1 · 19/04/2012

Ma question concerne donc les deux petits enfants doivent ils être présents et donner leurs accords pour la vente alors qu'ils ne font plus partis de l'indivision (rachat des parts par ma mère)?
Non.

et ma mère souhaite nous faire une donation de son vivant que doit elle faire pour nous protéger suite à son futur décès sans "déshériter" les deux petits enfants qu'elle ne voit plus mais ne voulant pas qu'ils aient la même part que nous. Merci par avance pour vos réponses
Votre mère peut vous donner "hors part successorale" des biens dépendant de son patrimoine. A son décès, dans le cadre du rapport, ces biens seront imputés sur la quotité disponible. Clairement, vous serez avantagés.