rachat d'un fonds de commerce par l'un des héritiers

Publié le 04/08/2010 Vu 2884 fois 0 Par
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04/08/2010 07:23

Bonjour ou bonsoir,
(c'est selon votre longitude)

Dans le cadre d'une succession entre deux héritiers, il y a un bien qui est un fonds de commerce.

L'un des héritiers n'est nullement intéressé par ce fonds de commerce et a proposé un prix de vente qui est inférieur de 30% du prix de vente initial.

Le second héritier (moi) n'était pas d'accord sur le prix de vente proposé par le premier héritier.

Mais après quelques semaines de réflexion, je pourrais bien être intéressé par ce fonds de commerce.

Je suis d'accord d'accepter le prix de vente proposé par le premier héritier à condition que je puisse lui racheter sa part.

Questions :
- A-t-il le droit de refuser que je lui rachète sa part ?
- Est-il vrai que les héritiers dans une succession sont prioritaires sur tout acquéreur potentiel dans le rachat de toute ou partie des biens s'il y a bien entendu entente sur les prix de vente respectifs des biens entre les héritiers ?

Cordialement.

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