Rachat part ds une indivision

Publié le 14/11/2023 Vu 613 fois 3 Par
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14/11/2023 17:03

bonjour, je voudrais savoir, si je rachète a mon frere la part d une maison dont ns avons hérité de notre père, tout comme moi, 25% chacun. Ma mere ayant l usufruit et ses 50% a elle . Si je rachete a mon frere ses 25%, la part de mon père qui vaut 400000.00 ,qu en est t il de la part d usufruit qu a hérité ma mère? Cette part d usufruit sera comprise ds le prix que demande mon frère 200000,00, ou devrais je au deces de ma mère lui devoir de l argent ?

14/11/2023 17:44

bonjour

si vous ne rachetez que la quote part de la nue propriété de votre frére, cela ne change rien à l'usufruit dont est titulaire votre mère

14/11/2023 17:47

Donc, elle peut faire ce qu elle veut, renoncer a l usufruit, le vendre, le donner sans le consentement de mon frère ?. Meme si a la mort de ma mère il a une part de ses 50% ?

Superviseur

14/11/2023 21:10

Vous avez déjà posté sur ce sujet... Avez vous vu votre notaire ?
L'usufruit dont dispose votre mère sur la moitié détenue par votre frère et vous s'éteindra à sa mort. Vous seul, serez donc pleinement propriétaire de 50% et recevrez encore 25% dans la succession maternelle, votre frère 25% également.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

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