Rachat de part d'indivision

Publié le 18/03/2016 Vu 895 fois 2 Par
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17/03/2016 10:53

Bonjour,

Mon cas est sans doute simple mais je n'arrive pas vraiment à trouver de réponse, pouvez vous m'apporter votre aide ?

Dans le cadre d'un projet de construction , mon compagnon m'a acheté la moitié du terrain dont j'étais propriétaire.
Pour celà nous avons passé un acte à 45 000€ , alors que son apport initial n'était que de 35 000€ (c'était un accord entre nous, je lui ai prêté les 10000€ manquants pour que nous puissions faire 50/50 sur le terrain).
Nous avons commencé la construction de la maison , mais malheureusement de nombreuses tensions font que nous envisageons déjà de nous séparer.

A ce jour la maison n'est pas finie donc n'a pas sa valeur finale , mais le terrain n'est plus nu non plus.

Je veux racheter sa part , mais à hauteur de son apport initial seulement , puisque je garderais la maison et le crédit.

Comment est réalisé le calcul de rachat de part dans ce cas là ? Est ce que ça ne posera pas de problème de passer un acte notarié de rachat de part à 10000€ de moins que l'acte initial ?

D'avance merci de vos réponses

Modérateur

17/03/2016 19:41

Bonjour,
Vous rachetez la part de votre compagnon au prix qu'il fixera;
Il suffit que le vendeur et l'acquéreur soient d'accord sur le prix et la chose.
Salutations

18/03/2016 10:04

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Si c'est aussi simple que ça c'est parfait !

Salutations

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