Rachat de soulte ou revente du bien

Bonjour,

Mon conjoint est co-propriétaire d'un bien immobilier avec son ex-conjointe acquis en 2021.

Elle a quitté le domicile après la séparation en union libre en 2021 (est restée 3 mois dan le bien).

Il a tenté de racheter la soulte mais n'a pas les fonds nécessaires. La banque a refusé.

Il a choisi de conserver le bien et l'occupe donc seul. Il supporte seul les frais liés au crédit contracté avec son ex-conjointe. Lui seul rembourse les mensualités.

Ils se sont mis d'accord sur cette organisation à l'oral.

Aujourd'hui, lui et moi réfléchissons à: revendre le bien ou me faire racheter la part de son ex-conjointe qui est d'accord pour les 2 solutions.

Dans les 2 cas, a-t-elle droit à la moitié de la valeur du bien, bien qu'elle ne paie rien depuis 2 ans? Si il y a une plus value, elle en bénéficiera sans rien avoir versé?

Si je rachère la soulte, puis-je revendre quand je le souhaiterai sans avoir à passer par elle?

J'aimerai savoir si une solutions est plus judicieuse que l'autre au vu des taux actuels notamment.



Merci pour votre retour.

bonjour,

en matière de propriété immobilière, le titre prime le financement, ce qui importe ce sont les droits indivis détenus par chaque acquéreur.

si chaque concubin avait 50 % des droit indivis mais que pendant 2 ans un indivisaire est resté dans le bien indivis en payant seul les échéances du prêt mais sans payer d'indemnité d'occupation, il faut faire le calcul de chaque indivisaire doit à l'indivision.

un notaire qui sera nécessaire pour cette transaction, doit pouvoir vous aider, mais si vous êtes d'accord entre vous trois, le plus dur est fait.

salutations

Youris,

Je vous remercie.

Est-ce que cela veut dire que l'ex conjointe qui a quitté le logement, peut ne pas prétendre à 50%?

Les 2 années de crédit non payés par elle, peuvent-ils être déduits au moment du partage?



Merci