racheter un Usufruit avant la vente

Publié le 05/02/2018 Vu 701 fois 2 Par
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05/02/2018 11:43

Bonjour,j'aimerai si possible avoir une confirmation sur une question, vente d'une maison avec d'un coté une personne âgée 99 ans qui a sur cette maison fait par testament chez notaire le droit de jouissance jusqu'a son décès et de l'autre 2 petites nièces donc le bien et a 50,50a ma connaissance selon se qu'on ma dit normalement a la vente de cette maison l'usufruit tomberait de lui même ? mais une question se pose et pas des moindres il paraitrait également que les 2 nièces devraient racheter l'usufruit que mon père as sur leurs part de cette maison,car paraitrait qu'un usufruit ne s'annule pas, il s'achète et elles, elles demandent a se qu'on face annulée l'usufruit avant la vente,je pense pour ne pas racheter l'usufruit , en plus mon père et sous tutelle qui a donné son accords de vente
donc je voudrais savoir si cela et vrai et si pour vendre elles doivent racheter l'usufruit a mon père car avec se soucis maintenant elle refuse la vente
merci si une personne peu m'aider elle sera la bienvenue,car pour le moment cela et pas clair,merci

05/02/2018 12:27

Bjr,
L'usufruit peut être abandonné. En Règle générale, l'administration fiscale considère que l'abandon d'usufruit est une donation.

Mais il n'est nullement obligatoire de mettre fin ou vendre cet usufruit. A la vente du bien, les usufruitiers doivent donner leur accord et perçoivent la quote-part représentant cette valeur. Libre à eux ensuite de conserver ou pas celle-ci.

Superviseur

05/02/2018 13:05

Bonjour,
Attention, vous parlez d'une part d'un droit de jouissance jusqu'au décès et de l'autre d'un usufruit. Ce sont deux choses différentes et il faudrait préciser la situation exacte.

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