Bonjour
Mon notaire chargé de la liquidation de la succession de mes parents m'informe qu'une de mes soeurs cohéritiere avait reçu un terrain par le biais d'une donation en avance d'hoirie comme moi et une autre soeur. Mais dans son acte il existe une clause forfaitaire fixant le rapport au moment de la succession à une valeur de 5200 €, somme dérisoire par rapport au prix du terrain au jour du partage.
Cette clause pouvait conduire à considérer la donation comme hors part successorale et donc imputer la valeur du terrain sur la quotité disponible avec une évantuelle action en réduction.
Le terrainétait destiné à la construction d'une maison. Prêt immobilier etabli auprès une banque.
Mais suite non paiement des échéances de remboursement du prêt et au fait que la maison n'a jamais été construite, le terrain a été saisi par la banque et revendu ensuite par adjudication judiciaire aux enchères publiques.
Le notaire m'informe que le donataire doit rapporter la valeur de 5200 € réévaluée au jour de la vente (6500 €) et non pas celle estmée au jour du partage ('environs 200 000 €). Compte tenu que moi et ma prelère soeur doivent rapporter la valeur de leur donation au prix à la succession, ceci conduit à une dispartité important sur l'attribution des lots
Merci de me donner votre avis