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Bonjour, j'ai 45 ans et je viens d'apprendre que j'ai été victime d'un recel de succession alors que j'étais mineurs....
Ma question est: puis je faire quelque chose ?
Y a t'il prescription ou pas sachant que je viens d'être mis au courant
Merci de votre reponse
Bjr
Donc cela et jouable, voyez un avocat, car les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer (Code civil article 2224).
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