Recel successoral peut-être

Publié le 29/08/2021 Vu 982 fois 4 Par
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29/08/2021 02:23

Bonjour,

Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en France en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là que je ne pourrais rien hériter.
Récemment, on m'a dit que mon père avait un patrimoine, et un paiement des droits avait eu lieu en 2016 et il faut que je fasse quelque chose maintenant
La mère de mon père défunt et sa femme savent qu'il a une seule fille qui est moi, d’ailleurs on était à l’époque en contact
Je ne sais pas si j'ai été ignoré intentionnellement ou non (aucun notaire ni personne ne m'a contacté à ce sujet, et je Je n'ai reçu aucun document me disant ce que si je pouvais hériter de quelque chose)
Je veux savoir s'il y a une démarche que pourrais suivre sachant je vis au Maroc et que je n'ai que la nationalité marocaine. Je veux souligner que ma mère qui est morte est divorcé de mon père.

Merci d’avance

Superviseur

29/08/2021 07:30

Bonjour


Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en France en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là que je ne pourrais rien hériter.


Vous avez 10 ans à compter du décès pour agir.

Il peut s’agir d’une omission ou un oubli "volontaire" et dans ce cas, des sanctions sont prévues, c'est pourquoi vous avez tout intérêt à passer par un avocat qui fera rechercher quel notaire fût chargé de la succession, sachant qu'en cas de besoin, le consulat peut assister en termes de conseil et d'orientation.

Préalablement, il faut réunir toutes les preuves de filiation dont vous disposez car pour l'établissement d'un certificat d'hérédité, le notaire a besoin de certaines pièces justificatives.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

Modérateur

29/08/2021 10:41

bonjour,

avez-vous été reconnu par votre père que ce soit à l'état-civil français ou marocain ?

Salutations

29/08/2021 14:02

Bonjour,

Merci pour vos retours.




Marck_ESP, alors j'ai 10 ans pour agir, j'ai lu quelque part que j'ai seulement 5 ans, du coup je dois agir vite non ? et vous savez si je veux passer par un avocat en France sachant que je suis au Maroc comment faire ?










youris, oui je suis reconnue par mon père à l'état-civil marocain, je dispose de mon acte de naissance qui prouve la filialité



Cordialement

Superviseur

29/08/2021 15:00

Il existe une association des avocats Franco Marocains à Paris, vous devriez la contacter...Ils vous guideront.
__________________________
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