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Bonjour,
Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en France en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là que je ne pourrais rien hériter.
Récemment, on m'a dit que mon père avait un patrimoine, et un paiement des droits avait eu lieu en 2016 et il faut que je fasse quelque chose maintenant
La mère de mon père défunt et sa femme savent qu'il a une seule fille qui est moi, d’ailleurs on était à l’époque en contact
Je ne sais pas si j'ai été ignoré intentionnellement ou non (aucun notaire ni personne ne m'a contacté à ce sujet, et je Je n'ai reçu aucun document me disant ce que si je pouvais hériter de quelque chose)
Je veux savoir s'il y a une démarche que pourrais suivre sachant je vis au Maroc et que je n'ai que la nationalité marocaine. Je veux souligner que ma mère qui est morte est divorcé de mon père.
Merci d’avance
Superviseur
Bonjour
Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en France en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là que je ne pourrais rien hériter.
Vous avez 10 ans à compter du décès pour agir.
Il peut s’agir d’une omission ou un oubli "volontaire" et dans ce cas, des sanctions sont prévues, c'est pourquoi vous avez tout intérêt à passer par un avocat qui fera rechercher quel notaire fût chargé de la succession, sachant qu'en cas de besoin, le consulat peut assister en termes de conseil et d'orientation.
Préalablement, il faut réunir toutes les preuves de filiation dont vous disposez car pour l'établissement d'un certificat d'hérédité, le notaire a besoin de certaines pièces justificatives.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Modérateur
bonjour,
avez-vous été reconnu par votre père que ce soit à l'état-civil français ou marocain ?
Salutations
Bonjour,
Merci pour vos retours.
Marck_ESP, alors j'ai 10 ans pour agir, j'ai lu quelque part que j'ai seulement 5 ans, du coup je dois agir vite non ? et vous savez si je veux passer par un avocat en France sachant que je suis au Maroc comment faire ?
youris, oui je suis reconnue par mon père à l'état-civil marocain, je dispose de mon acte de naissance qui prouve la filialité
Cordialement
Superviseur
Il existe une association des avocats Franco Marocains à Paris, vous devriez la contacter...Ils vous guideront.
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