Recel successoral restitutions

Bonjour, je suis héritière de mon grand père (mon père étant décédé) au même titre que mes oncles et tantes.
La succession a été ouverte en 2018 mais avec 3 de mes oncles nous avons lancé une procédure judiciaire concernant 2 autres oncles concernant des recels successoraux. La décision du juge vient de nous parvenir et tous les 2 ont été « condamnés » à restituer des sommes d’argent à la succession. L’un 1000€ et l’autre 25000€. Notre avocat étant absent pour 15 jours nous n’avons pas pu lui poser de question et nous nous interrogeons sur la manière dont ils vont devoir restituer cet argent. Dans le cas où celui qui doit 25000€ a une toute petite retraite mais est propriétaire de sa maison, celle ci peut elle être saisie pour être vendue afin de rembourser sa dette ?
Ils ont également été condamnés à nous verser 1000€ de dommages et intérêts à chacun. Vont-ils nous les verser directement ou par le biais de nos avocats ?
Merci Dernière modification : 04/02/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Il faut commencer par signifier le jugement par voie d'huissier. Votre avocat vas'en occuper.

Ensuite en effet une saisie peut être effectuée... mais ce n'est pas automatique, c'est une autre procédure qu'il faudra lancer.

D’accord, merci pour les précisions.
Mais dans l’absolu il peut être obligé de vendre sa maison si il n’a pas les liquidités suffisantes ?

Il peut... ou alors la maison est saisie et vendue aux enchères.

Merci pour ces précisions. Autres questions :
- que signifie « ordonne l’emploi des dépens en frais généraux de partage » ?
-le montant recelé de 25000€ qui doit être rapporté porte intérêts à partir du 1er décembre 2021 (date de l?assignation). Le taux d?intérêt légal simple s’applique du 1er décembre 2021 au 1er février 2022 puis c’est le taux d’intérêt majoré qui est appliqué ? Merci. Cordialement