Recel successoral succession

bonjours,

Nous sommes deux dans la succession de nos parents, le notaire nous a conseillé de vendre la maison après le décès, nous attendons que la maison ce vende par agence.
• Que se passe-t-il en cas de détournement sur les comptes bancaires de la succession par l’un des héritiers ?
• Après la vente de la maison que devienne les sommes si détournement il y a ?
• Après la vente de la maison le notaire nous convoquera pour réglé la succession dans mon cas quels sont les pièges a évité afin que le partage soit équitable ?
• Comment prouver le recel successoral, s'il y a intention frauduleuse ?
• Comment recouvrer les sommes détourné ?
• Puis je refusé de signé chez le notaire pour me permettre de savoir si il y a eu détournement?

merci a vous tous

Voir les articles 778 et suivants du Code Civil Dernière modification : 08/05/2011

Lorsque la maison se vend, l'acheteur remet l'argent au notaire directement. Ensuite, c'est le notaire qui fait le partage. Si les deux héritiers signent le partage, le notaire remet directement sa part à chacun. S'ils refusent, le notaire gardera l'argent et attendra soit qu'il y ait signature, soit une décision de justice.

bonjours,

il faudra bien signé l'acte de vente a l'agence non?

non. L'acte de vente se signe devant le notaire exclusivement.
A l'agence, on signe, éventuellement, un mandat pour qu'ils cherchent un vendeur. Son role s'arrête là.
Je vous déconseille fortement de signer le compromis de vente sans notaire.

le mandat de vente a été signé par les deux parti comme conseiller par mon notaire un a l'agence et l'autre par courrier.

Donc désormais, l'agence a fini son travail. C'est le notaire qui doit faire les formalités (hypothèques, DIA, rédaction de l'acte)