recel successoral -succession

Publié le 09/12/2011 Vu 1320 fois 3 Par
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07/12/2011 12:33

Au deces d'un pere (non remarié, non pacsé) laissant 2 enfants (age adulte) avec une concubine, et ayant achete conjointement et revendu un bien immobimlier, puis locataire, ayant souscrit un contrat d'assurance vie (ou deces?)


Comment verifier (avoir preuve ecrite)et revoir la succession quand il apparait que l'un des 2 enfants heritier a ete spolié
- via l'assurance vie (tout pour 1 enfant et la concubine, et rien pour le 2e enfant)
- + que enfant favorisé et la concubine ont en plus fait des retraits bancaires sur son compte alors qu'il decedait a l'hopital (incapicite a se mouvoir et sous chimiotherapie)
+ retraits bancaires apres son deces ??

deces 2003 - papier signe chez notaire en 2005 (mais ces informations n'etaient pas connues a cette epoque !)
le fisc dit pouvoir verifier et remonter 10 ans en arriere ... (cela peut donner des preuves ..)

un GRAND MERCI pour des reponses

07/12/2011 17:20

- via l'assurance vie (tout pour 1 enfant et la concubine, et rien pour le 2e enfant)

Les assurances vie sont hors succession, donc à moins qu'elle soit "surdimensionnée" par rapport aux revenus du defunt, on ne peut rien faire

Pour les retraits avant et après deces alors que le defunt etait dans l'incapacité de les faire ni meme de donner son consentement (pour celui avant deces), vous pouvez effectivement demander les relevés bancaires à la banque sur les 10 dernieres annees avant le deces, vous pourriez donc remonter jusqu'en 1993. Et demander à ce que ces sommes soient reintegrees dans la succession pour partage mais il faudrait vraiment quelles soient consequentes, car cela a un cout

Avez vous repris contact avec le notaire de l'epoque ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

07/12/2011 18:13

"Avez vous repris contact avec le notaire de l'epoque ?" = pourquoi cette question ?

Il ya tout de meme la question de quotite (et reserve hereditaire) et un parent ne peut deheriter ou tres largement avantager l'un des 2.

Que dites vous de cela ?
et quels recours ?

09/12/2011 19:49

"Avez vous repris contact avec le notaire de l'epoque ?" = pourquoi cette question ?

Parce que c'est lui qui s'est occupé de la succession

Il ya tout de meme la question de quotite (et reserve hereditaire) et un parent ne peut deheriter ou tres largement avantager l'un des 2.

D'où l'interet de voir l'ancien notaire afin de lui apporter ces nouveaux elements dont il n'etait pas en possession à l'epoque
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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