Recherche acte de propriété

Question

2 messages

24/05/2016 13:45

Bonjour ,

Nous devons vendre un verger appartenant à notre Maman dont je suis le tuteur légal.Elle ne se souvient plus quel notaire a rédigé l'acte d'acquisition de son verger et n'avons trouvé aucun document s'y rapportant .
Je règle pour elle tous les ans à la mairie où se trouve ce verger une taxe de voierie.

A qui s'adresser pour savoir quel notaire a rédigé cet acte afin d'en obtenir copie ?
La mairie n'a pas pu me renseigner.

Merci

2 messages

24/05/2016 15:31

Bonjour Youris
Merci de votre réponse mais tout çà est bien compliqué et cher (qui-est-propriétaire .com .)
Ma Mère est en Ehpad, 90 ans , souffre d' Alzheimer ,nous n'avons rien trouvé dans ses papiers, d'où ma question.
Je cherche une autre voie qui doit encore bien exister.
Cordialement

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youris · Answer 1 · 24/05/2016

Modérateur

23080 messages

24/05/2016 13:58

bonjour,
vous pouvez vous renseigner auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèque).
votre mère devrait posséder son acte de propriété.
salutations