Je recherche l'existence d'une Assurance Vie

Bonjour,

Dans le cadre de la succession de mon père, peut-être pourrez- vous m'éclairer.

Je soupçonne l'existence d'une Assurance Vie sur la tête de la seconde
femme de mon père au profit unique de son fils. Nous sommes trois
héritiers, deux fils (dont moi) issus d'un premier mariage, le troisième
issu du second.

- La Banque refuse toutes informations.
- Le Notaire me dit qu'une assurance vie ne rentre pas dans la succession.
- Agira Vie : pour l'instant je n'ai pas de réponse, mais je vais reformuler ma demande.

Question N° 1
Comment obtenir une réponse ?

- Prendre mon propre Notaire ?
- Faire une demande auprès d'un tribunal compétent ?
- Faire une demande "spéciale" auprès de Agira Vie ?
- Une autre solution ?

Question N° 2:
S'il y a une assurance vie, peut elle être considérée par un tribunal
compétent pour une" Captation d'héritage", un "Détournement de
succession" ? La seconde femme de mon père n'ayant jamais travaillé, et
ne disposant d'aucun bien lorsqu'elle a rencontré mon père, s'il y a une
Assurance Vie, elle a été financée par l'argent de mon père.

Vos conseilles sont les bienvenus
Merci d'avance
Cordialement.


PS / Rien ne presse, ça peut attendre la semaine prochaine.

Bonjour

AGIRA, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance est la structure à laquelle on peut s'adresser lorsqu'on pense être bénéficiaire d'une assurance vie, sur la base d'un cerificat de décès du souscripteur.

Malheureusement, vous n'obtiendrez pas auprès d'eux les infos que vous souhaitez.

Pour que la notion de "captation d'héritage" ou détournement de succession soit valable, il faut prouver que le défunt a été trompé ou manipulé, quil y a eu abus de faiblesse ET que les faveurs accordées dépassent la quotité disponible, lésant ainsi les héritiers réservataires.

Dans le cas exposé, vous supposez qu'il aurait "donné de l'argent à son épouse afin qu'elle souscrive un contrat vie, mais il n'y a que via un avocat, qu'un juge pourrait être saisi pour plusieurs motifs comme l’absence de donation éffectuée légalement sur les bien propres au défunt, mais à partir du moment où il y a eu volonté délibérée du souscripteur ou testataire, et que le montant reste dans les limites légales, il pourrait y avoir redressement fiscal (dépassement de l'abattement entre époux) , mais pas remise en question sur le plan civil.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Encore Merci

bonjour,

il ne faut pas oublier, que de son vivant, une personne dispose comme elle l'entend de son patrimoine qu'elle peut dilapider.

votre père peut souscrire une assurance-vie en désignant comme bénéficiaire la ou les personnes de son choix même étrangers à la famille.

salutations