Recherche don manuel sur relever compte

Publié le 06/04/2011 Vu 1871 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/04/2011 17:18

Bonjours,

Faisant suite a une succession nous sommes deux héritiers,
Ma question

Après avoir demandé à la banque les relevés de compte de nos parents,
Il s’avère que des sommes au nom de ma sœur lui ont été donnés elle ne les a pas déclarées.

Peut on faire intégré auprès du notaire les sommes perçu par chèque ?
Le notaire peut il refusé de les intégrés ?
Que ce passe t –il dans ce qu’a la ?

Merci a tous

06/04/2011 15:37

Bonjour,

Si vous avez des preuves irréfutables, sur les relevés de compte, de ces dons manuels, il faut envisager la question avec le Notaire car il peut y avoir nécessité de rapporter ces sommes à la succession.
Mais, il faut être sûr que ces dons n'ont pas été faits en contrepartie de prestations fournies par votre soeur au bénéfice de ses parents.
C'est une question à évoquer, pièces en mains.

06/04/2011 17:07

bonjours

donc en vue des preuves que j'apporterais,ma sœur dois justifié des chèques qu'elle a reçu.

en vous remerciant

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter