Recherche de propriétaire malgré une succession non faite.

Publié le 25/02/2017 Vu 879 fois 4 Par
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24/02/2017 19:23

Bonsoir,

je souhaite acquérir une parcelle (dans un hameau du Gard) touchant mon bien. Cette parcelle fait 130 m². Après discussion avec les voisins, elle appartiendrai à Monsieur X, à sa soeur et peut être à d'autres personnes sauf que la succession ne serait pas faite.

Après avoir contacté ce Monsieur, il admet que lui et sa soeur sont propriétaires de cette parcelle mais peut être pas seul.

Comment sortir de là ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 25/02/2017

Modérateur

24/02/2017 19:55

bonjour,
il faut que les héritiers de cette parcelle fasse le nécessaire pour la succession afin que la mutation immobilière soit faite auprès du fichier immobilier du service d ela publicité foncière.
tant que cela n'est pas fait, vous ne pourrez pas acheter ce terrain.
salutations

24/02/2017 21:13

Merci pour cette réponse.

Je vous pose une autre question :
Si la succession n'a jamais été faite, c'est ce qui se passe et cela ne va pas changer. De plus, le non entretien de cette parcelle entraîne des nuisances importante et de l'humidité sur mon bâti. La parcelle a été remplie de gravas provenant de ruines, et de la végétation luxuriante.

Merci.

Superviseur

25/02/2017 14:53

Bonjour,

Vous informez de maire de la commune et vous lui demandez d'intervenir, en particulier dans le cadre de la prévention contre les incendies de broussailles qui peuvent se propager aux habitations. Si le maire ne bouge pas, vous en informez le préfet et les médias locaux qui se feront un plaisir de porter l'affaire sur la place publique, ce qui pourrait nuire à la réputation du maire et de son administré. En règle général, cela suffit à faire bouger les choses.

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