Ma mère est décédée le 14.06.2007, et la succession a été réglée le 08.01.2008.
Précédemment à son décès, ma mère était hospitalisée dans une unité de soin longue durée à l'Hôpital.
Presque 5 ans après, le Notaire me demande de régler une facture de hôpital (Trésor Public) qui visiblement n'a pas été prise en compte dans le règlement de la succession.
Après recherches il s'avère que cette facture a dû être adressée au Notaire, mais non payée à l'époque.
Il y a eu omission de la part de l'Office Notarial, mais maintenant...:
- quelle attitude adopter ?
- quelle est la responsabilité du Notaire ?
- quel risque si je ne donne pas suite ?
- existe t'il un délai de prescription en la matière ?
Merci d'avance.