Récompense à la communauté et usufruit

Publié le 21/07/2013 Vu 2271 fois 2 Par
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20/07/2013 05:41

Bonjour
Nous sommes 4enfants majeurs et notre père vient de décéder.
Notre mère bénéficie d une donation au dernier vivant et a choisis au décès de notre père 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit. Si j ai bien compris , en ce qui concerne les sommes d argent cela revient à faire en sorte qu elle dispose de tout à sa guise. ...à charge pour notre mère de nous restituer à son décès les 3/4des sommes contenues dans l héritage, sommes dont nous sommes nu-proprietaires....ce qui ne se fera jamais compte tenu du souhait de notre mère de tout utiliser , c est à dire de le,dépenser.Ma question porte sur la manière dont est comptabilisée la récompense à la communauté due par ma mère : est ce comptabilisé comme des sommes d argents sur lesquelles de toute façon elle aurait également en pratique tous les droits ? ( ce qui reviendrait de fait à rendre caduque en pratique cette notion de récompense à la,communauté )
Nb: la récompense à la communauté est due au fait que ma,mère à utilise un emprunt commun du vivant de mon père pour réaliser des travaux dans une maison dont elle,avait hérité d un étranger à la,famille.cette maison appartient à ma mère mais il y a une plus-value importante .
Merci beaucoup si vous pouvez m aider à comprendre les droits des uns et des autres .

Modérateur

20/07/2013 10:44

bjr,
pour les valeurs mobilières comme l'argent on parle de quasi usufruit dont vous récupérerez la valeur nominale au décès de votre mère.
si je comprends vous voulez faire réintégrer dans la succession de votre père la moitié de la récompense due par votre mère à la communauté.
la j'avoue que je ne vois pas trop la solution.
mais je pense que le notaire lui devrait savoir.
je suppose que la moitié de cette somme qu'il faudra fixer devra être réintégré à l'actif de la succession de votre père.
cdt

21/07/2013 07:55

Merci pour votre réponse et effectivement vous avez bien compris le problème...le notaire devrait avoir une proposition quand il nous convoquera mais comme nous n avons aucune confiance en lui nous essayons de nous renseigner avant.
Cordialement .

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