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Publié par
austin42
Je désire faire un prêt de 10000 Eur à mon gendre (pour rachat part immo suite à divorce)
avec une reconnaissance de dette devant notaire.
Endette durant 15 ans il ne pourra me rembourser avant ce délai. De plus il a 2 enfant issu d'un précédent mariage, et 2 enfants avec notre fille lors de ce 2ème mariage.
Si mon gendre décède avant nous nous serons remboursés sur la vente du bien.
S'il vend sa maison nous serons remboursés également lors de cette vente.
Si mon époux et moi-même décédons durant cette période nous ne voulons pas que notre fille bénéficie de cette reconnaissance de dette.
Pouvons nous faire apparaître une volonté en cas de décès pour que ce montant soit
remboursé au profit de nos 2 petites filles. Si oui devons nous régler des droits de donation de notre vivant ?
Merci par avance de vos conseils.
P.S : nous avons déjà établi un testament mutuel afin d'instituer nos petites filles légataires de nos biens.
