Reconnaissance de dettes

Publié le 27/11/2020 Vu 709 fois 3 Par
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26/11/2020 23:01

Bonjour ,

La succession de mon père est en cours, il est décédé en début d'année 2020. Nous sommes 3 frères. J'ai aidé pécunièrement mon père de son vivant. Il m 'avait rédigé une reconnaissance de dettes en indiquant qu'il ne pouvait pas me rembourser mais qu' il voulait que son dû soit défalqué de l'héritage et me soit restitué. J'ai fait enregistrer tous les documents, reconnaissances de dettes, justificatifs de paiments auprès de la recette principale des impôts.

Mes frères peuvent ils s'opposer à ce que je recupère cette somme prêtée à mon père ?

Je vous remercie de l'accueil porté à ma demande.

Cordialement. Dernière modification : 27/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

27/11/2020 09:02

Bonjour,

En transmettant vos documents au notaire, celui-ci devrait en tenir compte pour le partage de la succession.

27/11/2020 13:03

Bonjour,

A priori, vous n'avez aucun intérêt de refuser la succcession puisque vous revendiquez une dette qui vous revient et devrait être prélevée avant partage...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/11/2020 13:50

Je ne crois pas que le sujet soit ouvert par les deux frères et donc je m'adresse au bénéficiaire de la reconnaissance de dettes mais, de toute façon, si le montant de la succession dépasse la dite reconnaissance de dette, je ne vois pas l'intérêt qu'auraient les deux frères à y renoncer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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