reconnaissance de dettes

Bonjour,

La commission de surendettement a effacé ma créance que mon ex-conjoint a envers moi. Néanmoins celui ci souhaite me rembourser, peut-on faire une nouvelle reconnaissance de dettes hors procédure de surendettement ou ceci n'est pas possible ?

Merci

Bonjour,

A la limite, votre ex-conjoint n'a pas besoin d'une reconnaissance de dette pour vous rembourser...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Vous n'avez pas été remboursée une première fois, à vous de savoir si vous faites confiance.

Juridiquement il ne peut pas faire une reconnaissance de dette pour une dette effacée.

D'autre part, qu'avez vous reçu vous même de la BDF ?

Car vous avez dû donner un accord à un moment de la procédure !
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Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)