reconnaissance filiation et succession

Publié le 12/11/2009 Vu 2617 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/11/2009 10:26

Bonjour,
j'ai 19ans et mon père est décédé lorsque j'avais 5 ans. Il était à cette époque marié avec une personne et entretenait une double vie avec ma mère. Afin de s'éviter des problèmes, il ne m'avait pas encore reconnue mais comptait divorcer et construire une maison avec ma mère (mais sa mort en a décidé autrement). Je ne possède pas de photos attestant du fait qu'il s'occupait de moi mais j'ai 2 cartes postales écrites de sa main et signées "papa".

Les rares relations que j'ai eu avec sa famille (son frère, son fils (qui est donc mon demi frère)...) ne se sont pas bien passées et compte tenu que dans les dernières heures de sa vie, cette famille ne le soutenait pas, c'était ma mère qui le faisait, je ne veux pas qu'ils gardent tout l'argent, ils ne le méritent pas. Pas que je sois fortement attachée à cet argent car c'est maintenant que je n'en ai plus besoin que je souhaite le récupérer mais je suis attachée à ce qu'eux ne l'ai pas en entier.

Ainsi mes questions sont les suivantes : quels sont mes recours pour faire reconnaître ma filiation et bénéficier de la succession, cela coûte-t-il cher, combien de temps me reste-t-il et surtout une fois la filiation reconnue, comment faire pour bénéficier de la succession? (il me semble qu'il y avait dans le mariage de mon père donation au dernier vivant, que mon père n'avais qu'un frère, et qu'un fils et que ses parents (mes grands parents) sont décédés eux aussi).
Merci par avance pour vos réponses.

12/11/2009 16:37

bonjour

il vous faudra des preuves pour démontrer que c'était votre pére .

Des attestations d'amis , de la famille .....

c'est ce qui est le plus diffficle à obtenir .

par la suite il faudra demander une expertie ADN.

le cout de cette procédure e est relativement élevée car elle va durer longtemps et les expertises ADN sont chéres .

je reste à votre dispositipon pour de plus amples renseignements

Saluttaions

Me BAYLE-BESSON
Avocat

12/11/2009 20:08

Peu de personnes étaient au courant...Ma mère, forcément, 2 ou trois personnes qui travaillaient avec mon père et ma mère et c'est bien tout. Cependant, j'ai comme je le disais les cartes postales.
Est ce que vous savez jusqu'à quand j'ai pour faire ces démarches car tant que je n'ai pas de situation stable (je suis étudiante), il ne m'est en terme de coût pas possible d'investir énormément.
Au niveau de la succession comment cela se passe-t-il? Je veux dire, il est décédé avant ma majorité, est ce que dans ce cas je dois toucher quelque chose de l'assurance vie?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter