recours contre un recel successoral

Publié le 23/07/2011 Vu 3872 fois 2 Par
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18/03/2011 14:34

Bonjour

Mon père décédé en juin 2010, ce dernier n'aurait pas fait de testament, les ayants droit ses 2 enfants uniques (MOI MEME ET MON FRERE)
+ sa femme issu d'un remariage (jamais eu d’enfants) , placée actuellement en maison de retraite par mon frère (la personne de confiance de ma belle mère )

Mon fils et moi même avons constaté un susceptible détournement du patrimoine (mobilier mais sans valeur) et
Surtout un manque financier de près de + 400000€, en effet il reste en disponibilité pour la succession environ 100000€, mon frère aurait récupéré cette somme de 400000€ sur 2 ou 3 ans document à l'appui.Que pouvons nous faire??

En outre, je possède des documents bancaires prouvant les virements de sommes importante sur un PEA/ ASSURANCES ET DES RETRAIT EN ESPECES etc… IMPORTANT.
Fin 2009 mon frère m’a fait remarquer qu'il avait obtenu de notre père 250000 € en titre - pensant que j'avais reçu la même chose. -il m'a fait remarquer un peu plus tard qu'il n'y avait aucune trace ainsi je n'aurait aucune possibilité d'en récupérer le montant.
Nous nous apercevons que mon frère aurait touché bien plus que prévu (des virement sur PEA, assurances vies sont constatés sur ces documents)
A noter que mon père a toujours favorisé mon frère durant 50 ans, sa fille (moi même) n'étant que secondaire, j’ai accepté cela mais les documents en ma possession m’a dégouté.
En parallèle, j'ai donc choisi un notaire qui me représente durant la succession, des copies des documents lui ont été remises le 25 février 2011. Le notaire s'occupant initialement de la succession n'a jamais insisté pour me rencontrer pas utile selon lui, il a essaie de m'appeler , il reste injoignable lors de mes appels, moi qui pensait q'un notaire devait être impartiale et juste et surtout conseiller chaque membre de la famille, grosse désillusion.
Un courrier simple et recommandé a été envoyé à mon frère concernant la somme de 250000€ qui lui aurait remise en titre , il a répondu par courrier au notaire qui organise la succession qu’il n’a bien sur rien reçu.
Peut on avec des documents bancaire assez explicite faire des recherche poussées pour rechercher les bénéficiaires des sommes virées . Le notaire n'aurait il pas pu demandé les comptes sur 10 ans, surtout qu'il a eu connaissance d'un susceptible détournement de fonds.
Bien sur ma belle mère protège son beau-fils à 200%, le même qui l’a mise en maison de retraite.
Je reste votre disposition pour tout renseignement

18/03/2011 14:37

Il ne s'agit pas de recel de succession, ni de donation déguisée, mais juste de donation qu'il faut réintégrer dans la succession
Faites vos recherches à la banque, refusez surtout de signer le partage chez le notaire.
Voyez aussi un avocat pour faire le point

23/07/2011 22:13

bonsoir,

Je suis dans la même situation. Faites ce que césarine vous conseille, et surtout trés rapidemenr, car l'obligation légale des banques pour la conservation des documents est de 10 ans à partir de la date de votre demande ! Et encore, je n'ai eu que 60% environ des copies demandées dans les 10 ans ( motif: certaines banques refusent de les communiquer, d'autres sont perdues ou illisibles, bref....) Mais c'est à vous à les demander en prouvant votre filiation. c'est trés long en délai et assez cher ( env 25E /copie chèque, env 8E par copie de relevé bancaire, ça se négocie !).
Bon courage à vous, Cdt.

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