Recours protection patrimoine familial

Bonjour à tous,

Voilà maintenant 6 ans que mon frère vit chez notre mère.
Il bénéficie actuellement du RSA. Cette somme n'étant pas suffisante pour pouvoir subvenir à "ses besoins", il vit aujourd'hui sur les économies de notre mère.
Or, nous ne cautionnons pas certains de ces achats - factures téléphoniques importantes, achat d'alcool, de cigarettes, souscription Internet, option TV sports, etc.
A noter qu'il vit et a vécu avec deux de ses enfants chez notre mère sans contribuer au paiement des impôts fonciers, locaux, l'eau, le gaz, etc.

A ce jour, ma mère a 90 ans. Elle est seine de corps et d'esprit et finance donc de manière consciente la plupart des achats cités ci dessus ainsi que les frais inhérents à l'habitation.

Mon frère a quant à lui 60 ans passés et va bientôt bénéficier d'une retraite plus que confortable (près de 2000 euros net).

Aussi, nous aimerions savoir quels recours avons nous (moi, ainsi que mes autres frères et soeurs) pour nous opposer aux dépenses futures de notre mère liées aux achats occasionnés par mon frère et par ses enfants?

Ensuite, nous aimerions savoir si les dépenses qui ont été occasionnées à ce jour peuvent être déduites de la part qui devrait être versée à mon frère lors de la succession (vente de la maison familiale)?

Merci d'avance pour votre aide sur ce sujet.
N'hésitez pas s'il vous manque des éléments. Dernière modification : 29/12/2011

Bonsoir,

Votre mère fait ce qu'elle veut de son argent de son vivant, elle veut aider son fils et ses petits enfants, vous ne pouvez pas vous y opposer. S'il y a eu de fortes sommes donnés à votre frere et qui depasse la quotite disponible, vous pourrez toujours demander la reintegration de ces sommes lors de la succession de votre mère, mais pour l'instant, votre mère etant saine de corps et d'esprit, vous ne pouvez rien faire.

Et je suppose que si vous lui en parliez, elle vous dirait exactement la meme chose : "c'est mon argent, j'en fais ce que je veux"
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Merci de votre réponse.

Concernant ce texte, je voudrais vous poser quelques questions complémentaires:

1 - Qu'entendez-vous par "quotité disponible".
2 - Quels sont les justificatifs à apporter pour demander la ré-intégration de ces sommes lors de la succession de notre mère.

En vous remerciant.

Sincères salutations

bjr,
je confirme que de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son argent.
il n'y a qu'à son décès, que les héritiers pourront exiger que le compte des donations soit fait.
selon qu'il existe un testament ou pas ces donations sont rapportables et éventuellement réductibles si la réserve héréditaires des héritiers est entamée.
cdt

Merci Roumo pour votre réponse. Qu'entendez-vous par "rapportables"
sous certaines conditions (de formes et de fonds) à la succession.
Par ailleurs, quels sont les justificatifs à apporter pour demander la
ré intégration de ces sommes lors de la succession de notre mère.
Je vais également consulter le site que vous m'avez indiqué.
Merci encore et en attente de votre réponse.
John Babondo.

Merci Youris pour votre réponse.
Qu'entendez-vous par "si la réserve héréditaire des héritiers est entamée".
Par ailleurs, quels sont les justificatifs à apporter pour demander la ré intégration de ces sommes lors de la succession de notre mère.
Merci encore et en attente de votre réponse.
John Babondo.