C'est dans le cas d'une récupération par le Conseil Départemental de l'aide sociale d'hébergement accordée à ma tante qui est décédée en septembre dernier à l'âge de 94 ans dont mon frère et moi sommes les seuls héritiers.
la créance départementale s'élève à plus de 50 000 EUROS;
L'actif est de 4000 euros et on nous réclame les dons manuels faits en 2009 d'un montant chacun de 7800 euros et le montant d'une assurance vie de 14500 euros que mon frère et moi venons de toucher (assurance vie contractée par ma tante en 2003 alors qu'elle était âgée de 80 ans)
En renonçant à cet héritage, devrons nous quand même reverser ces sommes au département ou cela ne changera rien?
Merci