Récupération d'un bien après décès usufruitier

Publié le 11/01/2017 Vu 1198 fois 2 Par
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10/01/2017 21:52

Bonsoir

Je viens vers vous avec différentes questions. (Je vais essayé d'être le plus clair possible..)

Mon père était propriétaire d'un appartement de 2 pièces dans un mas, ma mère était propriétaire de 2 autres pièces dans ce même mas.

A leur divorce, il a été convenu que mon frère est moi devenions les propriétaires des 2 appartements. MAIS, mon père a consenti un usufruit à ses parents pour les 2 pièces qui lui appartenaient, alors que ma mère nous en a donné la pleine propriété de 2 siennes.

Des travaux ont été réalisé par mes grands parents (avec notre accord) pour que les 2 appartements n'en fassent qu'un (un escalier les fait désormais communiquer).

Il y a de cela quelques années, j'ai racheté les parts de mon frère et je suis donc devenu nu-propriétaire des 2 pièces du haut de la maison, et propriétaire des 2 pièces du bas de la maison.

Entretenant de très bons rapport avec mes grands parents paternel, j'ai leur ai toujours laissé l'usufruit des 2 appartements pour qu'ils puissent jouir de la maison complète… En sachant qu'ils ont fait les travaux pour transformer ses 2 appartements en une seule maison.
Ma grand-mère est décédée, mais mon grand père vit toujours dans cette maison à l'heure actuelle.

A l'heure actuelle, je reçois et paie les impôts fonciers pour l'appartement du bas (le bas de la maison) et mon grand père reçoit les impôts fonciers pour l'appartement du haut dont il est légalement l'usufruitier.

Je ne compte pas du tout remettre en cause le fait de laisser encore l'usufruit de l'appartement dont je suis propriétaire à mon grand père et je lui cède avec plaisirs l'utilisation de la totalité de la maison jusqu'à sa mort même s'il n'est qu'usufruitié que de 2 pièces.

Cependant, je ne parle plus à mon père depuis 35 ANS ! Mon père étant seul héritier de son père… Je me pose les questions suivantes…

Devrais-je faire un papier pour prouver que je donne l'accès librement à tout l'appartement à mon grand père (même si cela fait désormais 25 ans que c'est comme cela…). Et qu'elle en serait les conséquences…

Et la question la plus importante…. Au décès de mon grand père…. Comment cela va se passer…?

Etant seul héritier, la totalité des meubles lui appartiennent… Je ne veux en aucun cas récupérer quoi que ce soit… Mais comment cela se passe? Dois je lui laisser les clefs un laps de temps pour qu'il récupère les meubles?
Puis je fermer la maison dans l'heure du décès de mon grand père et obliger mon père de venir déménager les affaires de mon grand père sous contrôle d'un huissier?

Mon père étant très violent, je ne souhaite pas lui laissé l'accès de la maison après le décès de son père… En ai-je le droit?

Je ne trouve pas de réponse sur Internet… Pouvez-vous m'éclairer sur mes droits?

Merci d'avance. Dernière modification : 11/01/2017

10/01/2017 22:42

Bsr...
C'est un usage gratuit que vous leur avez laissé pour le bas, l'usufruit, c'est juridiquement autre chose, mais ce n'est pas important si vous êtes d'accord pour la fiscalité locale.

Au décès de votre grand-père vous pouvez fermer la maison, qui sera pleinement VOTRE en totalité à ce moment là !

Cette pleine propriété s'acquiert du fait de la disparition de l'usufruitier, le notaire fera simplement la transcription auprès du service de publicité foncière.

Concernant les meubles dont votre père héritera, il lui faudra attendre le règlement de la succession et/ou votre accord pour les déménager.

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