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Bonjour,
Une de mes sœurs refusent de nous permettre de rentrer dans le domicile de notre père suite à son décès. Elle seule à les clés, nous savons qu elle a déjà sorti du logement des bijoux et des fusils de chasse. Le notaire censé gérer la succession ne nous répond pas. Que pouvons nous faire ? (nous lui avons demande de vive voix, par sms et par mail).
Merci de votre reponse
Bonjour ,
Hormis une convention d'indivision elle ne peut vous empêcher d'accéder à cette maison et encore moins prendre des affaires qui non pas fait acte de partage , à moins que cela lui appartienne , à elle de le prouver.
Faite une lettre recommander pour un double à votre soeur et faire une mise demeure d'une possible action en justice si elle vous répond par la négative.
Merci pour cette réponse, cependant elle a largement le temps de vider la maison, sans que nous ayons la possibilité de prouver ce qu elle prend.
Mais je vais suivre ce conseil,
Merci
Bonjour ,
Demander aussi au notaire de mettre une indemnité d'occupation cela fera réfléchir votre soeur.
Autre point avec l'accord des autres héritiers hormis votre soeur faite changer les serrures avec constat d'huissier .
Merci pour ces réponses.
Superviseur
Bonjour,
La succession est t-elle réglée ou pas ?
Si elle ne l'est pas, demandez au notaire de faire procéder à l'inventaire des biens du défunt. Cela évitera que des biens disparaissent...
Non la succession vient seulement d être ouverte, l intervention d un commissaire priseur pour l inventaire est coûteuse, ma soeur et moi n avons pas les moyens de payer 1600€.
Superviseur
Les frais d'inventaire sont payés par la succession...
Merci beaucoup
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