Le refus de certains héritiers à signer un pv de conseil de famille

J´aimerais savoir, les conséquences juridiques au cas où un certain nombre d´héritiers refusent de signer un pv de conseil de famille en désignation d´un liquidateur.

Ils ne contestent pas mais ils refusent volontairement sans avancer des arguments.

Est-ce que ce possible de passer outre leur signature ???

Merci pour vos réponses et orientations! Dernière modification : 12/11/2021 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Je suppose que vous évoquez la liquidation des biens d'une succession ?

Cette contestation est assimilable a un refus et si le désaccord persiste, un juge sera amené a désigner un liquidateur judiciaire mais il tiendra aussi compte du nombre d'héritiers pour et contre cette désignation. En effet, le président du T.J peut ordonner des mesures urgentes pour l'intérêt commun, suite à sa sollicitation par des indivisaires [article 815-6 du Code civil].
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)