Bonjour,
Ma grand-mère est décédée laissant 2 enfants.
Dans la succession, il y a des appartements.
Une partie de ces appartements avait été donnée par mon grand-père à son décès à ses enfants, ma grand-mère ne conservait que l'usufruit.
L'autre partie des appartements appartenait intégralement à ma grand-mère.
Aujourd'hui, la succession n'est toujours pas réglée.
Maman demande à la régie les relevés des comptes de location de ces appartements. Cette dernière refuse précisant que tant que la succession n'est pas réglée, elle ne peut adresser ces documents qu'au notaire!
Parallèlement, elle nous demande de signer des documents autorisant un locataire a ....
Comment se fait-il que d'un côté, on semble n'avoir aucune qualité pour demander des comptes et que de l'autre on est bien des propriétaire???
A la mort de l'usufruitier, le nu propriétaire étant réputé propriétaire, comment peut-on refuser à un des propriétaires "partiel" en titre, d'avoir accès à ces informations?
Merci
Edmond