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Bonjour
Une maison ancienne de village est en indivision avec 3proprietaires1 frere et2 soeurs
Ele leur vient de leurs parents , qui l'ont eue eux aussi en héritage;Jamais d'acquisition directe
Ma mére est l'une des proprietaire avec son frere et sa soeur.
Le frere n'a pas d'enfants
la soeur a 3 enfants;Ma mére a 2 enfants dont moi-meme
En cas de deces de ma mére ,si elle n'a pris aucune disposition concernant cette maison, Je suppose que sa part de la maison est diviséee entre ma soeur et moi
donc il me revient la moitié d'1/3 ( je suppose car je ne suis pas sure)
au moment de la succession de ma mère qui concernerait une maison acquise à son mariage, des comptes bancaires et cette maison en indivision, ai-je la possibilité de refuser ma part de cette maison
tout en acceptant le reste normalement
Et ceci en ne faisant aucune donation ou vente de ma part à une autre personne
ma part 1/6 : peu m'importe où elle irait
Merci beaucoup de bien vouloir me répondre
Bonjour
L'option est indivisible
Le choix exercé par l'héritier doit être pur et simple, et l'acceptation ou la renonciation concernera l'intégralité de la succession, elle ne peut être partielle.
merci pour votre réponse
je cherche un momyen facile et légale de me débarrasser de cette petite part d'indivision
Faire une donation à un autre héritier : fautil que la personne soit d'accord? ou puis je lui"imposer" ma donation?
donation à qqn qui n'est pas héritier et qui accepterait(peu évident) un voisin par ex
Mettre en vente cette part : là il me faut un acheteur OK c'est évident
puis- je vendre à 1euro symbolique?
je ne vois pas d'autres solutions avez -vous des idées?SVP
merci
Bonjour
Dans le meme ordre d idée, peut on renoncer au rapport sur une donaton ( don manuel) au moment du partage tout en consevant les autres éléments de la succession.
Merci
Modérateur
bonjour,
une donation doit être acceptée par le donataire qui participe à l'acte de donation.
salutations
La question est plus pointue
Le don manuel est accepté par le donataire , il est rapporté au moment de la succession , la question est : un 2 eme heritier ( hypothese 2 heritiers) peut il renoncer à ce rapport. et laisser le don en totalité dans la part du donataire.
SalutationS
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