Refus de payer la succession

Publié le 27/06/2016 Vu 2180 fois 14 Par
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26/08/2015 09:13

Bonjour
Suite au décès de ma mère l'an dernier ,après inventaire des biens et étude de nos droits de succession (j'ai une sœur)notre beau père refuse de nous payer nos droits de successions calculés dans les règles chez un notaire .Que faire pour régler cette affaire que je ne veux pas voir durer et stopper un conflit qui s'annonce !
Merci pour votre aide.
P.S je suis nouveau sur ce forum

26/08/2015 10:39

Bonjour,
"notre beau père refuse de nous payer nos droits de successions calculés dans les règles chez un notaire"... comment ça vous payer vos frais de succession ?

26/08/2015 12:36

Bonjour et merci de votre réponse.
En fait ds ma question je ne parle pas des FRAIS de succession mais il refuse de nous payer nos droits de succession c'est à dire la somme d'argent qu'il nous revient à ma sœur et à moi après que le notaire est fait le calcul du patrimoine et fait la part de succession de chacun (mon beau père ,ma soeur et moi)
Voilà ma vraie question
Merci et cordialement .

26/08/2015 17:11

mais ce n'est pas à lui de vous la payer ? c'est au notaire quand il fait le partage ?! votre beau-père n'a pas vraiment son mot à dire il me semble ?! Vous êtes les héritiers de votre maman décédée autant que lui !? Ou alors il n'est pas d'accord avec les montants et le notaire bloque l'argent ?

26/08/2015 17:34

Merci pour votre réponse.En fait je suis allé voir mon notaire cet après midi...Mon beau père voulait il y a quelques semaines "négocier " en nous donnant en gros un tiers de la somme qu'il nous doit.
Maintenant ..il ne veux plus rien nous donner..!!
J'ai envoyé cet AM un courrier avec A.R à mon beau père de mise en demeure de nous payer la somme due.Et mon notaire m'a dit de prendre RDV avec un conciliateur ,ce que j'ai fait à l'instant .J'ai un RDV début septembre ,avec ce conciliateur qui est étonné (comme vous !)que ce ne soit pas lui (le notaire) qui est fait ce qu'il fallait en récupérant l'argent qui nous est dû pour nous le redonner après partage !
Mais comme c'est la première fois que j'ai ce cas ds la famille ,je ne connais pas les droits et devoirs des notaires et le bon fonctionnement des successions
En tous cas je vous remercie de vos réponses et de votre aide et bien sur si vous avez d'autres bons conseils à me donner je suis à votre écoute .
Je vous tiendrai informée de la suite de cette affaire
Merci et cordialement

10/09/2015 15:40

Bonjour
J'ai rencontré le conciliateur ce mardi 8 septembre.Il me dit que normalement il n'est pas compétant pour régler les problèmes de succession ..Lui me conseille de prendre RDV avec le tribunal d'instance et de faire marcher la justice .Ce que je vais surement faire .Suite à ma lettre AR de mise en demeure ,pas de suite ni réponse de mon beau père..J'ai repris RDV avec le notaire pour le 17 septembre pour qu'il m'explique pourquoi il n'a pas récupéré l'argent qui nous est du pour nous le donner.Tout le monde me dit que c'était au notaire de récupérer cet argent et de nous le donner ,mais ça ne se passe pas comme ça .Qu'en pensez vous ?

Modérateur

10/09/2015 15:48

bonjour,
un notaire n'a pas pour fonction, ni le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un juge a ce pouvoir.
quand les héritiers ne sont pas d'accord,le notaire les renvoie au juge.
donc il vous appartient de saisir le juge.
salutations

11/09/2015 09:05

Bonjour
Merci pour votre réponse ,apparemment vous n'avez pas bien compris le problème, ce qui me trouble un peu c'est que chacun donne un avis différent et pourtant ce sont des personnes compétentes il me semble (assurance juridique , conciliateur etc)
Je vous reprécise bien au vu de votre réponse que,ce n'est pas NOUS les héritiers qui ne sommes pas d'accord entre nous comme vous le dites ,le problème est que NOTRE BEAU PERE NE VEUT PAS NOUS VERSER la part de l'héritage QU'IL NOUS REVIENT suite au décès de notre mère calculée par le notaire..Que pensez vous de cette situation ?

Modérateur

11/09/2015 09:23

votre beau père, mari de votre mère, fait bien partie des héritiers comme conjoint survivant.

11/09/2015 10:01

Oui bien sur mais lui, refuse de nous donner ce qui nous revient à ma soeur et à moi

Modérateur

11/09/2015 12:09

en principe, au décès d'une personne ses comptes sont bloqués et seul le notaire peut les récupérer pour le partage donc votre beau-père n'a pas la disposition de l'argent de votre mère.
à mon avis, si votre beau père ne donne pas suite à votre mise en demeure, il ne vous reste qu'à saisir le tribunal.

11/09/2015 13:19

c'est bien là le problème, le notaire n'a pas bloqué les comptes,il a bien fait le dossier de succession et fait savoir par courriers la somme que chacun peut prétendre à toucher mais mon beau père se refuse à payer quoi que ce soit.Ma question est :est ce que le notaire DEVAIT ou DOIT et est ce son TRAVAIL de récupérer et de nous verser les sommes dues par notre beau père, à ma soeur et à moi ?merci de vos conseils

Modérateur

11/09/2015 13:39

à ma connaissance l'information de la banque du défunt peut être fait aussi bien par les héritiers que par le notaire.
si le compte était un compte joint, ce compte n'est pas bloqué.
je vous conseille de voir un avocat car cela peut être considéré comme du recel successoral.

11/09/2015 14:48

Merci ,j'ai RDV avec le notaire le 17 /9 et je viens de recevoir à l'instant un courrier de celui-ci qui me dit que "mon beau père est prêt à négocier" une somme d'un gros de 1/3 de ce qu'il nous doit ....Je pense que tout ça va se terminer au tribunal.
Bien sur ,le jour ou les jours qui ont suivi le décès de ma mère ,je n'ai pas pensé à aller à la banque pour voir l'état des comptes et de plus il fallait faire l'inventaire du patrimoine( avec le notaire) pour en calculer le montant total de la succession ..ce qui est fait maintenant et chacun sait ce quoi il a droit (mon beau père , ma soeur et moi ) mais le soucis est que mon beau père ne veut pas s'acquitter ..triste sire !

27/06/2016 22:37

Il nécessaire de voir les différents éléments de la succession
Liquidités immobilier titres.....
Si le notaire n'a pas pu vous remettre votre part c'est certainement qu'il n'a pas eu les liquidités à l étude.
Deux raisons peuvent l'expliquer soit effectivement il a récupéré les comptes
Joints bancaires la le calcul se fait sur la moitié l'autre partie étant présumée appartenir à votre beau père

Soit il y a un bien immobilier et là aussi le notaire n'a fait qu'enregistrer sa valeur à l'actif de succession.

Si le notaire a eu entre les mains les liquidités nécessaires
Pour le partage je ne comprends pourquoi il a fait cette bourde
En tant qu'enfants vous des héritiers réservataires
Ensuite la signature de l'acte de succession signe par l'ensemble des bénéficiaires de la succession démontre que tout le monde était d'accord sur le partage
Vérifier tous les éléments ci dessus
Si il y a faute du notaire saisissez la chambre départementale avant de prendre un avocat

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