Refus succession après donation

Bonjour,

Je vous contacte car mes parents m'ont fait un don de 10.000€.

Je savais qu'ils avaient quelques problèmes financiers, mais j'ai découvert plus tard l'ampleur des problèmes & qu'ils étaient endettés d'une très forte somme.

Après recherches, j'ai noté que dans ce cas-là, il est préférable de refuser la succession pour ne pas hériter des dettes.
Cela dit, étant donné qu'ils m'ont déja fait une donation, est-ce que cela ne risque pas de poser problème ? Devrais-je rembourser ces 10.000€ lors du refus de succession ?

Je vous remercie par avance pour les éclaircissements.

Bonjour et bienvenue
Renoncer à une succession dispense le donataire, d'en faire le rapport... Mais il sera néanmoins tenu de rapporter la présente donation à la succession du DONATEUR. En conséquence, il sera redevable d’une somme d’argent dans le cas et dans la mesure où, s’il avait accepté la succession, le montant de son rapport eût été supérieur à ses droits dans la masse à partager.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour,

c'est d'ailleurs une solution pour le donataire de ne pas avoir à rapporter sa donation à la succession.

mais il ne faut pas que la valeur de la donation dépasse la quotité disponiblr afin que les héritiers reçoivent leurs réserves héréditaires.

salutations